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Le casier judiciaire

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  • Qu'est ce que le casier judiciaire ?

  • Quel est le but du casier judiciaire ?

  • Quelles informations contient-il ?

  • Que contient le bulletin n°1 pour les personnes physiques ?

  • Que contient le bulletin n°1 pour les personnes morales ?

  • Que contient le bulletin n°2 du Casier Judiciaire d'une personne physique ?

  • Que contient le bulletin n°2 du Casier Judiciaire d'une personne morale ?

  • Que contient le bulletin n°3 du Casier Judiciaire d'une personne physique ou morale ?

  • Puis-je consulter mon casier ?

  • Qui peut accéder à mon casier ?

  • Quelles sont les conditions d’effacement de ses mentions ?