Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
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La vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers
Même pour une vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers, des formalités administratives sont à effectuer par le vendeur.
Ne pas les suivre, c’est le risque de compromettre la vente et s’exposer à des difficultés.
Le point sur tous les documents à remettre à l’acheteur et aux services du Ministère de l'Intérieur.
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