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Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

La récupération de points

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Questions concernant ce thème

  • Dans quel délai pouvez-vous reconstituer la totalité de vos points ?

  • Cette reconstitution est-elle automatique ?

  • Etes-vous prévenu de la reconstitution intégrale de votre capital de points ?

  • Le délai de reconstitution automatique de 2 ou 3 ans peut-il être réduit pour certaines infractions ?

  • Pouvez-vous récupérer des points même si vous commettez des infractions pendant le délai de 2 ou 3 ans ?

  • Pouvez-vous récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

  • Quelles sont les modalités de ce stage ?

  • Quand les points récupérés grâce au stage sont-ils réaffectés à votre permis de conduire ?

  • Etes-vous limité à un nombre de stages pour la récupération de points ?

  • Tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent-ils une récupération de points ?

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