Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association
La récupération de points
Revenir au sommaireL’accès au guide juridique est réservé aux adhérents
Identifiez-vous
Déjà adhérent ? Créez votre compte en 3 minutes.
Pas encore adhérent ? Bénéficier de prestations protégeant votre permis et votre mobilité, rejoignez-nous !
Les informations personnelles recueillies par l'Automobile Club Association, en tant que responsable du traitement, vous sont demandées pour la bonne gestion de votre demande. Consultez notre politique de confidentialité et des données à caractère personnel.
Questions concernant ce thème
-
Dans quel délai pouvez-vous reconstituer la totalité de vos points ?
-
Cette reconstitution est-elle automatique ?
-
Etes-vous prévenu de la reconstitution intégrale de votre capital de points ?
-
Le délai de reconstitution automatique de 2 ou 3 ans peut-il être réduit pour certaines infractions ?
-
Pouvez-vous récupérer des points même si vous commettez des infractions pendant le délai de 2 ou 3 ans ?
-
Pouvez-vous récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
-
Quelles sont les modalités de ce stage ?
-
Quand les points récupérés grâce au stage sont-ils réaffectés à votre permis de conduire ?
-
Etes-vous limité à un nombre de stages pour la récupération de points ?
-
Tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent-ils une récupération de points ?
Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local
