Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

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La liste des pièces justificatives d'identité et d'adresse

Les démarches d’immatriculation et plus généralement toutes celles qui touchent au certificat d’immatriculation supposent que le demandeur produise des pièces qui justifient de son identité et de son adresse.

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Questions concernant ce thème

  • Quels sont les documents qui constituent des pièces justificatives d'identité ?

  • Quels sont les documents qui constituent des pièces justificatives de l'adresse ?

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