Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

La carte de stationnement

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Questions concernant ce thème

  • Quels sont les droits attachés à la carte de stationnement ?

  • A quoi ressemble une carte de stationnement ?

  • Cette carte est-elle reconnue au sein de l’Union Européenne ?

  • Est-il possible de se voir délivrer une carte de stationnement ?

  • Je suis titulaire d’une carte de stationnement. Est-elle encore valable depuis la mise en place de la Carte Mobilité Inclusion (CMI)?

  • Quels sont les bénéficiaires ?

  • Qui délivrait cette carte de stationnement ?

  • Quelle est la durée de validité de cette carte de stationnement ?

  • Est-il possible de la renouveler ?

  • Ma carte est périmée. Est-ce que je peux encore l’utiliser ?

  • Je viens d’essuyer un rejet de ma demande de carte ou de renouvellement. Ai-je un recours ?

  • Je suis titulaire d’une carte de stationnement. Faut-il que je l’utilise uniquement à bord de mon véhicule ?

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