Guide juridique
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La carte de stationnement
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Questions concernant ce thème
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Quels sont les droits attachés à la carte de stationnement ?
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A quoi ressemble une carte de stationnement ?
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Cette carte est-elle reconnue au sein de l’Union Européenne ?
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Est-il possible de se voir délivrer une carte de stationnement ?
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Je suis titulaire d’une carte de stationnement. Est-elle encore valable depuis la mise en place de la Carte Mobilité Inclusion (CMI)?
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Quels sont les bénéficiaires ?
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Qui délivrait cette carte de stationnement ?
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Quelle est la durée de validité de cette carte de stationnement ?
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Est-il possible de la renouveler ?
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Ma carte est périmée. Est-ce que je peux encore l’utiliser ?
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Je viens d’essuyer un rejet de ma demande de carte ou de renouvellement. Ai-je un recours ?
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Je suis titulaire d’une carte de stationnement. Faut-il que je l’utilise uniquement à bord de mon véhicule ?
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