Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association
L'utilisation frauduleuse des cartes
Revenir au sommaireL’accès au guide juridique est réservé aux adhérents
Identifiez-vous
Déjà adhérent ? Créez votre compte en 3 minutes.
Pas encore adhérent ? Bénéficier de prestations protégeant votre permis et votre mobilité, rejoignez-nous !
Les informations personnelles recueillies par l'Automobile Club Association, en tant que responsable du traitement, vous sont demandées pour la bonne gestion de votre demande. Consultez notre politique de confidentialité et des données à caractère personnel.
Questions concernant ce thème
-
Quelles sanctions en cas d’utilisation frauduleuse de ces justificatifs ?
-
Un projet pour limiter la fraude : le projet italien TOMMY
Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local
