Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

L’utilisation du véhicule en LLD par le locataire

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Questions concernant ce thème

  • Est-ce normal que le kilométrage du véhicule soit limité ?

  • Peut-on, en cours de contrat, modifier le forfait kilométrique ?

  • Peut-on demander le remboursement des kilomètres non effectués ?

  • Peut-on utiliser librement son véhicule, pour toute activité ?

  • Peut-on installer des équipements spécifiques sur le véhicule ?

  • Est-il possible d’aller à l'étranger avec un véhicule LLD ?

  • Peut-on prêter le véhicule, à un ami, de manière occasionnelle ?

  • Peut-on décider de sous-louer son véhicule LLD ?

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