Guide juridique
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Questions concernant ce thème
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Est-il fait mention de votre solde de points sur votre permis de conduire ?
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Les informations concernant votre capital de points sont-elles confidentielles ?
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Votre employeur peut-il connaître le nombre de points dont est affecté votre permis de conduire ?
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Qu’est-ce qu’un relevé d’information du permis de conduire ?
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Pouvez-vous obtenir la copie du relevé ?
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Pouvez-vous avoir des informations concernant vos points par téléphone ou par mail ?
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Pouvez-vous consulter votre solde de points à distance (sur Internet) ?
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Est-il vrai qu’il est déconseillé de consulter son solde de points par Internet ?
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Modèle de demande de relevé d'information intégral
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