Créer mon compte utilisateur

Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

L’accès au capital points

Revenir au sommaire

Questions concernant ce thème

  • Est-il fait mention de votre capital de points sur votre permis de conduire ?

  • Les informations concernant votre capital de points sont-elles confidentielles ?

  • Votre employeur peut-il connaître le nombre de points dont est affecté votre permis de conduire ?

  • Qu’est ce qu’un relevé intégral d’information ?

  • Pouvez-vous en obtenir copie ?

  • Pouvez-vous avoir des informations concernant vos points par téléphone ou par mail ?

  • Pouvez-vous consulter votre solde de points à distance (sur internet) ?

  • Est-il vrai qu’il est déconseillé de consulter son solde de points par Internet ?

  • Modèle de demande de relevé d'information intégral

Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local