Guide juridique

Je revends un véhicule de collection

Questions concernant ce thème

• Quels sont les documents que je dois remettre à l’acheteur de mon véhicule de collection ?

• Si mon véhicule de collection est dispensé de passer le contrôle technique, dois-je le faire réaliser pour la revente de mon véhicule ?

• Quels sont les risques de ne pas remettre l’ensemble des documents obligatoires à l'acheteur de mon véhicule de collection ?

• Dois-je déclarer la cession de mon véhicule de collection à la Préfecture ?

• Dois-je obligatoirement établir un contrat de vente avec l’acheteur pour la vente de mon véhicule de collection ?

• Suis-je responsable si une panne survient après la vente de mon véhicule de collection ?

• Si la vente de mon véhicule de collection créée une plus-value, est-ce que je serai imposé sur la plus-value réalisée ?