Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

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J’ai acheté un véhicule de collection, les démarches

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Questions concernant ce thème

  • Où dois-je m’adresser pour immatriculer mon véhicule en collection ?

  • Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la mention « véhicule de collection » ?

  • Comment obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques nécessaire pour immatriculer un véhicule en collection ?

  • Comment obtenir le quitus fiscal nécessaire pour immatriculer un véhicule de collection importé d'un pays de l'Union Européenne ?

  • Combien coûte le certificat d’immatriculation collection ?

  • Une fois ma demande validée, comment je récupère le certificat d’immatriculation définitif de mon véhicule ?

  • Dans quel délai je vais recevoir mon certificat d’immatriculation collection ?

  • J’ai acheté un véhicule déjà immatriculé en collection ai-je des démarches particulières à faire pour conserver la mention « véhicule de collection » ?

  • Est-ce que je peux demander l'ajout de la mention collection en même temps que je fais immatriculer le véhicule à mon nom ?

  • Mon véhicule est encore immatriculé sous l’ancien format, vais-je changer d’immatriculation ?

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