Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Le comportement de l’usager de la route en cas de contrôle routier
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Questions concernant ce thème
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Suis-je obligé d’avoir ma carte d’identité sur moi ?
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Quels autres papiers présenter lors d’un contrôle routier ?
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Est-il possible de présenter une simple copie de mes papiers ?
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Suis-je obligé de présenter mon permis de conduire si je suis à vélo ?
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Quels sont les risques si je ne m’arrête pas ?
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Est-ce que je suis obligé de signer le procès-verbal ?
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Est-ce que je peux garder le silence si l’agent m’interroge ?
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Est-ce que je peux contester les faits directement auprès de l’agent ?
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Est-ce que je peux payer directement à l’agent ?
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Puis-je refuser un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants ?
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Est-ce que je peux réclamer la preuve que j’ai commis l’infraction ?
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Suis-je obligé de laisser la police ou la gendarmerie rentrer chez moi ?
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Est-ce que je peux demander à l’agent de me présenter sa carte lors d’un contrôle ?
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Est-ce que je peux retrouver l’identité de l’agent ?
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Est-ce que je peux refuser la fouille de mon véhicule ?
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Est-ce que je peux avertir les autres en cas de contrôle routier ?
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Ai-je le droit de faire des appels de phares pour prévenir les autres ?
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Peut-on dénoncer des infractions commises par autrui ?
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Ai-je le droit de faire intervenir les forces de l’ordre en cas d’infraction sur mon terrain ?
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