Guide juridique

Le comportement de l’usager de la route en cas de contrôle routier

Questions concernant ce thème

• Suis-je obligé d’avoir ma carte d’identité sur moi ?

• Quels autres papiers présenter lors d’un contrôle routier ?

• Est-il possible de présenter une simple copie de mes papiers ?

• Suis-je obligé de présenter mon permis de conduire si je suis à vélo ?

• Quels sont les risques si je ne m’arrête pas ?

• Est-ce que je suis obligé de signer le procès-verbal ?

• Est-ce que je peux garder le silence si l’agent m’interroge ?

• Est-ce que je peux contester les faits directement auprès de l’agent ?

• Est-ce que je peux payer directement à l’agent ?

• Puis-je refuser un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants ?

• Est-ce que je peux réclamer la preuve que j’ai commis l’infraction ?

• Suis-je obligé de laisser la police ou la gendarmerie rentrer chez moi ?

• Est-ce que je peux demander à l’agent de me présenter sa carte lors d’un contrôle ?

• Est-ce que je peux retrouver l’identité de l’agent ?

• Est-ce que je peux refuser la fouille de mon véhicule ?

• Est-ce que je peux avertir les autres en cas de contrôle routier ?

• Ai-je le droit de faire des appels de phares pour prévenir les autres ?

• Peut-on dénoncer des infractions commises par autrui ?

• Ai-je le droit de faire intervenir les forces de l’ordre en cas d’infraction sur mon terrain ?