Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
L'alcool au volant
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Questions concernant ce thème
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Dans quels cas les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux contrôles du taux d’alcoolémie ?
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Dans quels cas le dépistage d’alcoolémie est-il obligatoire ?
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Les forces de l’ordre peuvent-elles procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie sur une voie privée ?
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Une fois arrêté par les forces de l’ordre, comment le dépistage de l’alcoolémie se déroule-t-il ?
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Que va-t-il m’arriver en cas de dépistage positif ?
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Si je refuse le dépistage de l’état alcoolique, les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux vérifications de l’état d’imprégnation alcoolique ?
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Les établissements de nuit sont-ils tenus de permettre un dépistage préventif de l’alcoolémie ?
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Les établissements qui vendent des boissons alcoolisées, à emporter, sont-ils tenus de proposer des éthylotests ?
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Quels sont les moyens de déterminer précisément le taux d’alcool ?
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Les éthylomètres sont-ils soumis à des exigences de conformité ?
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Comment puis-je savoir si l’éthylomètre est conforme ?
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L’appareil doit-il être vérifié avant le contrôle ?
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Existe-t-il d’autres mentions obligatoires, relatives à l’éthylomètre, à porter sur le procès-verbal ?
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Ai-je la possibilité de demander un second contrôle aux fins de confirmation du taux ?
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Les autorités doivent-elles attendre un délai avant de procéder au contrôle du taux d’alcoolémie ?
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Existe-t-il, comme en matière de vitesse, des marges de tolérance pour les contrôles d’alcoolémie ?
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Ai-je le choix entre les différents moyens de contrôle ?
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Quelles sont les modalités du contrôle par prise de sang ?
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Quelle est l’utilité du second échantillon de sang ?
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Quelles seront les conséquences si je refuse de me soumettre au contrôle ?
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Après avoir trop bu, j’ai dormi sur un parking dans mon véhicule côté conducteur, suis-je verbalisable si les forces de l’ordre venaient à me contrôler ?
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En cas de contrôle positif du taux d’alcoolémie au-delà de la limite autorisée, quelle sera la sanction en matière de retrait de points ?
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Je me suis fait contrôler à 0,40 mg/l d’air expiré, les forces de l’ordre sont-elles en droit d’immobiliser mon véhicule ?
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Les forces de l’ordre peuvent-elles retenir mon permis de conduire ?
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Est-ce que je risque une suspension de mon permis de conduire ?
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La confiscation du véhicule est-elle prévue en cas de contrôle positif du taux d’alcoolémie ?
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Peut-on me forcer à installer un éthylotest anti-démarrage sur mon véhicule ?
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Est-ce que le taux d’alcoolémie autorisé est le même pour tout le monde ?
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Les jeunes conducteurs sont-ils soumis à une tolérance zéro au volant ?
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Qu’est-ce que l’éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
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L’EAD, comment ça marche ?
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Quels véhicules peuvent être équipés d’un EAD ?
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Quel est le taux d’alcoolémie paramétré pour que l’EAD démarre le véhicule ?
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Qui peut installer l’EAD sur le véhicule ?
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Qui prend en charge l’installation de l’EAD et à quel prix ?
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Une fois installé, l’EAD est-il soumis à un entretien particulier ?
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Quelles autorités peuvent prendre la décision de faire équiper un véhicule d’un éthylotest anti-démarrage ?
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Que faut-il présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle ?
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Si le véhicule est équipé d’un EAD, faut-il également justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé ?
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Peut-on laisser conduire un véhicule équipé d’un EAD à une personne qui n’est soumise à aucune mesure de restriction de conduite ?
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Prêter un véhicule équipé d’un EAD implique-t-il pour le nouveau conducteur, de souffler ?
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Si le véhicule est équipé d’un EAD, cela restreint-il le droit de voyager dans d'autres autres pays ?
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Conduire un véhicule équipé d’un EAD implique-t-il de ne plus conduire d’autres véhicules, s’ils n’en sont pas équipés ?
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Peut-on faire désinstaller l’EAD, dès lors que l’on n’est plus contraint de l’utiliser ?
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Dans quelles circonstances le préfet peut-il suspendre le permis de conduire ?
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Pour quelles infractions le préfet peut-il proposer l'EAD comme alternative à la suspension administrative ?
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Le préfet est-il obligé de proposer la conduite d’un véhicule équipé d’un EAD ?
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Peut-on contester la décision du préfet ?
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Quel est l’intérêt d’accepter de conduire un véhicule équipé d’un EAD ?
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Quelles sont les incidences au niveau pénal (sanctions), concernant le bien-fondé de l’infraction ?
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Comment le conducteur est-il avisé de l’obligation d’équiper son véhicule de l’EAD ?
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Qu’advient-il du permis de conduire ?
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Peut-on se rendre à l’étranger muni de l’arrêté préfectoral de restriction du droit de conduire ?
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Que faut-il présenter en cas de contrôle de police et si le permis a été retiré ?
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Quelles démarches sont à entreprendre à la fin de la suspension administrative ?
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Quelles sont les sanctions si l’on conduit un véhicule non équipé d’un EAD, malgré la décision du préfet ?
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A quelles sanctions s’expose-t-on en cas d’utilisation frauduleuse du dispositif ?
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Contrôle médical : compétence de la commission médicale ou d’un médecin agréé auprès de la préfecture ?
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Quelle commission médicale saisir ?
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Quel est le rôle de la commission médicale ?
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A quel stade la commission médicale peut-elle décidée de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD ?
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La décision de la commission médicale est-elle immédiatement applicable ?
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Une fois que le préfet valide l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD, quelles sont les incidences pour le conducteur ?
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Qu’advient-il du permis de conduire ?
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Peut-on conduire toutes les catégories de véhicules équipés d’un EAD ?
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Quelle est la durée d’application des mesures de restriction d'usage du permis de conduire ?
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Que faut-il présenter en cas de contrôle de police ?
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En quoi consiste le stage d’accompagnement en établissement spécialisé en addictologie ?
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Que se passe-t-il à la fin du stage d’accompagnement ?
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Une fois le stage réalisé, un justificatif est-il remis ?
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Une fois le stage d’accompagnement réalisé, faut-il se soumettre à un nouvel examen devant la commission médicale ?
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Dans quelles principales procédures, les autorités judiciaires peuvent-elles opter pour l’installation d’un EAD ?
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En cas de délit, la peine d'emprisonnement peut-elle être remplacée par l’obligation de conduire un véhicule équipé de l’EAD ?
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Est-ce le magistrat qui limite la restriction de conduire un véhicule équipé d’un EAD ? Qu'en est-il des catégories de véhicules ?
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Que devient le permis de conduire si le magistrat prononce l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EAD homologué ?
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Quelles sont les principales mentions qui sont reportées sur le certificat remis en échange du permis de conduire ?
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S’expose-t-on à une verbalisation si l’on présente le certificat en lieu et place du permis retiré, lors d’un contrôle de police ?
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Comment le contrevenant récupère-t-il son permis de conduire ?
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A quelles sanctions s’expose-t-on en cas de conduite d’un véhicule non équipé d’un EAD, par les autorités judiciaires ?
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A quelles sanctions s’expose-t-on en cas d’utilisation frauduleuse du dispositif EAD ?
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