Guide juridique

L'alcool au volant

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Questions concernant ce thème

  • Qu’est-ce que l’éthylotest anti-démarrage (EAD) ?

  • L’EAD, comment ça marche ?

  • Quels véhicules peuvent être équipés d’un EAD ?

  • Quel est le taux d’alcoolémie paramétré pour que l’EAD démarre le véhicule ?

  • Qui peut installer l’EAD sur le véhicule ?

  • Qui prend en charge l’installation de l’EAD et à quel prix ?

  • Une fois installé, l’EAD est-il soumis à un entretien particulier ?

  • Quelles autorités peuvent prendre la décision de faire équiper un véhicule d’un éthylotest anti-démarrage ?

  • Que faut-il présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle ?

  • Si le véhicule est équipé d’un EAD, faut-il également justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé ?

  • Peut-on laisser conduire un véhicule équipé d’un EAD à une personne qui n’est soumise à aucune mesure de restriction de conduite ?

  • Prêter un véhicule équipé d’un EAD implique-t-il pour le nouveau conducteur, de souffler ?

  • Si le véhicule est équipé d’un EAD, cela restreint-il le droit de voyager dans d’autres pays ?

  • Conduire un véhicule équipé d’un EAD implique-t-il de ne plus conduire d’autres véhicules, s’ils n’en sont pas équipés ?

  • Peut-on faire désinstaller l’EAD, dès lors que l’on n’est plus contraint de l’utiliser ?

  • Dans quelles circonstances le préfet peut-il suspendre le permis de conduire ?

  • Pour quelles infractions le préfet peut-il proposer l'EAD comme alternative à la suspension administrative ?

  • Le préfet est-il obligé de proposer la conduite d’un véhicule équipé d’un EAD ?

  • Peut-on contester la décision du préfet ?

  • Quel est l’intérêt d’accepter de conduire un véhicule équipé d’un EAD ?

  • Quelles sont les incidences au niveau pénal (sanctions), concernant le bien-fondé de l’infraction ?

  • Comment le conducteur est-il avisé de l’obligation d’équiper son véhicule de l’EAD ?

  • Qu’advient-il du permis de conduire ?

  • Peut-on se rendre à l’étranger muni de l’arrêté préfectoral de restriction du droit de conduire ?

  • Que faut-il présenter en cas de contrôle de police et si le permis a été retiré ?

  • Quelles démarches sont à entreprendre à la fin de la suspension administrative ?

  • Quelles sont les sanctions si l’on conduit un véhicule non équipé d’un EAD, malgré la décision du préfet ?

  • A quelles sanctions s’expose-t-on en cas d’utilisation frauduleuse du dispositif ?

  • Contrôle médical : compétence de la commission médicale ou d’un médecin agréé auprès de la préfecture ?

  • Quelle commission médicale saisir ?

  • Quel est le rôle de la commission médicale ?

  • A quel stade la commission médicale peut-elle décidée de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD ?

  • La décision de la commission médicale est-elle immédiatement applicable ?

  • Une fois que le préfet valide l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD, quelles sont les incidences pour le conducteur ?

  • Qu’advient-il du permis de conduire ?

  • Peut-on conduire toutes les catégories de véhicules équipés d’un EAD ?

  • Quelle est la durée d’application des mesures de restriction d'usage du permis de conduire ?

  • Que faut-il présenter en cas de contrôle de police ?

  • En quoi consiste le stage d’accompagnement en établissement spécialisé en addictologie ?

  • Que se passe-t-il à la fin du stage d’accompagnement ?

  • Une fois le stage réalisé, un justificatif est-il remis ?

  • Une fois le stage d’accompagnement réalisé, faut-il se soumettre à un nouvel examen devant la commission médicale ?

  • Dans quelles principales procédures, les autorités judiciaires peuvent-elles opter pour l’installation d’un éthylotest anti-démarrage ?

  • En cas de délit, la peine d'emprisonnement peut-elle être remplacée par l’obligation de conduire un véhicule équipé de l’EAD ?

  • Quelle est la durée de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD et pour quels véhicules ?

  • Que devient le permis de conduire si le magistrat prononce l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EAD homologué ?

  • Quelles sont les principales mentions qui sont reportées sur le certificat remis en échange du permis de conduire ?

  • S’expose-t-on à une verbalisation si l’on présente le certificat en lieu et place du permis retiré, lors d’un contrôle de police ?

  • Comment le contrevenant récupère-t-il son permis de conduire ?

  • A quelles sanctions s’expose-t-on en cas de conduite d’un véhicule non équipé d’un EAD, par les autorités judiciaires ?

  • A quelles sanctions s’expose-t-on en cas d’utilisation frauduleuse du dispositif EAD ?

  • Dans quels cas les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux contrôles du taux d’alcoolémie ?

  • Dans quels cas le dépistage d’alcoolémie est-il obligatoire ?

  • Les forces de l’ordre peuvent-elles procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie sur une voie privée ?

  • Une fois arrêté par les forces de l’ordre, comment le dépistage de l’alcoolémie se déroule-t-il ?

  • Que va-t-il m’arriver en cas de dépistage positif ?

  • Si je refuse le dépistage de l’état alcoolique, les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux vérifications de l’état d’imprégnation alcoolique ?

  • Les établissements de nuit sont-ils tenus de permettre un dépistage préventif de l’alcoolémie ?

  • Quels sont les moyens de déterminer précisément le taux d’alcool ?

  • Les éthylomètres sont-ils soumis à des exigences de conformité ?

  • Comment puis-je savoir si l’éthylomètre est conforme ?

  • L’appareil doit-il être vérifié avant le contrôle ?

  • Existe-t-il d’autres mentions obligatoires, relatives à l’éthylomètre, à porter sur le procès-verbal ?

  • Ai-je la possibilité de demander un second contrôle aux fins de confirmation du taux ?

  • Les autorités doivent-elles attendre un délai avant de procéder au contrôle du taux d’alcoolémie ?

  • Existe-t-il, comme en matière de vitesse, des marges de tolérance pour les contrôles d’alcoolémie ?

  • Ai-je le choix entre les différents moyens de contrôle ?

  • Quelles sont les modalités du contrôle par prise de sang ?

  • Quelle est l’utilité du second échantillon de sang ?

  • Quelles seront les conséquences si je refuse de me soumettre au contrôle ?

  • Après avoir trop bu, j’ai dormi sur un parking dans mon véhicule côté conducteur, suis-je verbalisable si les forces de l’ordre venaient à me contrôler ?

  • En cas de contrôle positif du taux d’alcoolémie au-delà de la limite autorisée, quelle sera la sanction en matière de retrait de points ?

  • Je me suis fait contrôler à 0,40 mg/l d’air expiré, les forces de l’ordre sont-elles en droit d’immobiliser mon véhicule ?

  • Les forces de l’ordre peuvent-elles retenir mon permis de conduire ?

  • Est-ce que je risque une suspension de mon permis de conduire ?

  • La confiscation du véhicule est-elle prévue en cas de contrôle positif du taux d’alcoolémie ?

  • Peut-on me forcer à installer un éthylotest anti-démarrage sur mon véhicule ?

  • Est-ce que le taux d’alcoolémie autorisé est le même pour tout le monde ?

  • Les jeunes conducteurs sont-ils soumis à une tolérance zéro au volant ?

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