Guide juridique

L'alcool au volant

Questions concernant ce thème

• Qu’est-ce que l’éthylotest anti-démarrage (EAD) ?

• L’EAD, comment ça marche ?

• Quels véhicules peuvent être équipés d’un EAD ?

• Quel est le taux d’alcoolémie paramétré pour que l’EAD démarre le véhicule ?

• Qui peut installer l’EAD sur le véhicule ?

• Qui prend en charge l’installation de l’EAD et à quel prix ?

• Une fois installé, l’EAD est-il soumis à un entretien particulier ?

• Quelles autorités peuvent prendre la décision de faire équiper un véhicule d’un éthylotest anti-démarrage ?

• Que faut-il présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle ?

• Si le véhicule est équipé d’un EAD, faut-il également justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé ?

• Peut-on laisser conduire un véhicule équipé d’un EAD à une personne qui n’est soumise à aucune mesure de restriction de conduite ?

• Prêter un véhicule équipé d’un EAD implique-t-il pour le nouveau conducteur, de souffler ?

• Si le véhicule est équipé d’un EAD, cela restreint-il le droit de voyager dans d’autres pays ?

• Conduire un véhicule équipé d’un EAD implique-t-il de ne plus conduire d’autres véhicules, s’ils n’en sont pas équipés ?

• Peut-on faire désinstaller l’EAD, dès lors que l’on n’est plus contraint de l’utiliser ?

• Dans quelles circonstances le préfet peut-il suspendre le permis de conduire ?

• Pour quelles infractions le préfet peut-il proposer l'EAD comme alternative à la suspension administrative ?

• Le préfet est-il obligé de proposer la conduite d’un véhicule équipé d’un EAD ?

• Peut-on contester la décision du préfet ?

• Quel est l’intérêt d’accepter de conduire un véhicule équipé d’un EAD ?

• Quelles sont les incidences au niveau pénal (sanctions), concernant le bien-fondé de l’infraction ?

• Comment le conducteur est-il avisé de l’obligation d’équiper son véhicule de l’EAD ?

• Qu’advient-il du permis de conduire ?

• Peut-on se rendre à l’étranger muni de l’arrêté préfectoral de restriction du droit de conduire ?

• Que faut-il présenter en cas de contrôle de police et si le permis a été retiré ?

• Quelles démarches sont à entreprendre à la fin de la suspension administrative ?

• Quelles sont les sanctions si l’on conduit un véhicule non équipé d’un EAD, malgré la décision du préfet ?

• A quelles sanctions s’expose-t-on en cas d’utilisation frauduleuse du dispositif ?

• Contrôle médical : compétence de la commission médicale ou d’un médecin agréé auprès de la préfecture ?

• Quelle commission médicale saisir ?

• Quel est le rôle de la commission médicale ?

• A quel stade la commission médicale peut-elle décidée de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD ?

• La décision de la commission médicale est-elle immédiatement applicable ?

• Une fois que le préfet valide l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD, quelles sont les incidences pour le conducteur ?

• Qu’advient-il du permis de conduire ?

• Peut-on conduire toutes les catégories de véhicules équipés d’un EAD ?

• Quelle est la durée d’application des mesures de restriction d'usage du permis de conduire ?

• Que faut-il présenter en cas de contrôle de police ?

• En quoi consiste le stage d’accompagnement en établissement spécialisé en addictologie ?

• Que se passe-t-il à la fin du stage d’accompagnement ?

• Une fois le stage réalisé, un justificatif est-il remis ?

• Une fois le stage d’accompagnement réalisé, faut-il se soumettre à un nouvel examen devant la commission médicale ?

• Dans quelles principales procédures, les autorités judiciaires peuvent-elles opter pour l’installation d’un éthylotest anti-démarrage ?

• En cas de délit, la peine d'emprisonnement peut-elle être remplacée par l’obligation de conduire un véhicule équipé de l’EAD ?

• Quelle est la durée de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD et pour quels véhicules ?

• Que devient le permis de conduire si le magistrat prononce l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EAD homologué ?

• Quelles sont les principales mentions qui sont reportées sur le certificat remis en échange du permis de conduire ?

• S’expose-t-on à une verbalisation si l’on présente le certificat en lieu et place du permis retiré, lors d’un contrôle de police ?

• Comment le contrevenant récupère-t-il son permis de conduire ?

• A quelles sanctions s’expose-t-on en cas de conduite d’un véhicule non équipé d’un EAD, par les autorités judiciaires ?

• A quelles sanctions s’expose-t-on en cas d’utilisation frauduleuse du dispositif EAD ?

• Dans quels cas les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux contrôles du taux d’alcoolémie ?

• Dans quels cas le dépistage d’alcoolémie est-il obligatoire ?

• Les forces de l’ordre peuvent-elles procéder à un contrôle du taux d’alcoolémie sur une voie privée ?

• Une fois arrêté par les forces de l’ordre, comment le dépistage de l’alcoolémie se déroule-t-il ?

• Que va-t-il m’arriver en cas de dépistage positif ?

• Si je refuse le dépistage de l’état alcoolique, les forces de l’ordre peuvent-elles procéder aux vérifications de l’état d’imprégnation alcoolique ?

• Les établissements de nuit sont-ils tenus de permettre un dépistage préventif de l’alcoolémie ?

• Quels sont les moyens de déterminer précisément le taux d’alcool ?

• Les éthylomètres sont-ils soumis à des exigences de conformité ?

• Comment puis-je savoir si l’éthylomètre est conforme ?

• L’appareil doit-il être vérifié avant le contrôle ?

• Existe-t-il d’autres mentions obligatoires, relatives à l’éthylomètre, à porter sur le procès-verbal ?

• Ai-je la possibilité de demander un second contrôle aux fins de confirmation du taux ?

• Les autorités doivent-elles attendre un délai avant de procéder au contrôle du taux d’alcoolémie ?

• Existe-t-il, comme en matière de vitesse, des marges de tolérance pour les contrôles d’alcoolémie ?

• Ai-je le choix entre les différents moyens de contrôle ?

• Quelles sont les modalités du contrôle par prise de sang ?

• Quelle est l’utilité du second échantillon de sang ?

• Quelles seront les conséquences si je refuse de me soumettre au contrôle ?

• Après avoir trop bu, j’ai dormi sur un parking dans mon véhicule côté conducteur, suis-je verbalisable si les forces de l’ordre venaient à me contrôler ?

• En cas de contrôle positif du taux d’alcoolémie au-delà de la limite autorisée, quelle sera la sanction en matière de retrait de points ?

• Je me suis fait contrôler à 0,40 mg/l d’air expiré, les forces de l’ordre sont-elles en droit d’immobiliser mon véhicule ?

• Les forces de l’ordre peuvent-elles retenir mon permis de conduire ?

• Est-ce que je risque une suspension de mon permis de conduire ?

• La confiscation du véhicule est-elle prévue en cas de contrôle positif du taux d’alcoolémie ?

• Peut-on me forcer à installer un éthylotest anti-démarrage sur mon véhicule ?

• Est-ce que le taux d’alcoolémie autorisé est le même pour tout le monde ?

• Les jeunes conducteurs sont-ils soumis à une tolérance zéro au volant ?