Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

Immatriculer un véhicule d'occasion

Vous avez trouvé et acheté le véhicule qu’il vous faut.

Il s’agit maintenant de l’immatriculer en vous soumettant à des règles administratives plus ou moins contraignantes en termes de délais, de pièces à produire.

Le point pour ne rien oublier et obtenir votre immatriculation dans les meilleures conditions.

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Questions concernant ce thème

  • Comment effectuer la démarche d’immatriculation ?

  • Auprès de qui effectuer la démarche d’immatriculation ?

  • Comment donner procuration à un tiers pour faire la démarche d’immatriculation ?

  • Comment donner mandat à un professionnel pour lui faire effectuer la démarche d'immatriculation ?

  • Comment identifier les professionnels habilités pour faire les démarches d'immatriculation?

  • Le professionnel agrée peut- il demander des frais pour effectuer la démarche d’immatriculation ?

  • Existe-t-il un délai légal pour effectuer la demande d’immatriculation ?

  • Quelles sont les pièces à fournir pour faire la demande d’immatriculation ?

  • Doit-on également transmettre un certificat de situation administrative ?

  • Quel est le coût de l’immatriculation ?

  • Par quel mode de paiement peut-on s’acquitter de frais d’immatriculation ?

  • Le certificat d’immatriculation est-il délivré immédiatement ?

  • Peut-on choisir ou réserver son numéro d’immatriculation ?

  • Dans quel délai le certificat d’immatriculation est-il envoyé ?

  • Comment le certificat d’immatriculation est-il envoyé ?

  • Peut-on savoir où en est l’émission du certificat d’immatriculation ?

  • Que se passe-t-il si le certificat d’immatriculation n’est pas cherché à la Poste dans les 15 jours ?

  • A quoi sert le code confidentiel inscrit sur le courrier envoyé avec le certificat d’immatriculation ?

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