Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
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Immatriculer un véhicule d'occasion
Vous avez trouvé et acheté le véhicule qu’il vous faut.
Il s’agit maintenant de l’immatriculer en vous soumettant à des règles administratives plus ou moins contraignantes en termes de délais, de pièces à produire.
Le point pour ne rien oublier et obtenir votre immatriculation dans les meilleures conditions.
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Questions concernant ce thème
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Comment effectuer la démarche d’immatriculation ?
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Auprès de qui effectuer la démarche d’immatriculation ?
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Comment donner procuration à un tiers pour faire la démarche d’immatriculation ?
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Comment donner mandat à un professionnel pour lui faire effectuer la démarche d'immatriculation ?
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Comment identifier les professionnels habilités pour faire les démarches d'immatriculation?
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Le professionnel agrée peut- il demander des frais pour effectuer la démarche d’immatriculation ?
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Existe-t-il un délai légal pour effectuer la demande d’immatriculation ?
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Quelles sont les pièces à fournir pour faire la demande d’immatriculation ?
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Doit-on également transmettre un certificat de situation administrative ?
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Quel est le coût de l’immatriculation ?
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Par quel mode de paiement peut-on s’acquitter de frais d’immatriculation ?
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Le certificat d’immatriculation est-il délivré immédiatement ?
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Peut-on choisir ou réserver son numéro d’immatriculation ?
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Dans quel délai le certificat d’immatriculation est-il envoyé ?
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Comment le certificat d’immatriculation est-il envoyé ?
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Peut-on savoir où en est l’émission du certificat d’immatriculation ?
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Que se passe-t-il si le certificat d’immatriculation n’est pas cherché à la Poste dans les 15 jours ?
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A quoi sert le code confidentiel inscrit sur le courrier envoyé avec le certificat d’immatriculation ?
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