Guide juridique

La justification du handicap

Carte d'invalidité, carte de priorité, carte de stationnement, carte mobilité inclusion... Il est parfois difficile de faire la différences entre les différentes cartes et les droits qu'elles octroient. Faisons le point. 

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Questions concernant ce thème

  • Qu'est ce que la carte d'invalidité ?

  • Quels sont les droits attachés à cette carte ?

  • Est-il possible de se voir délivrer une carte d’invalidité ?

  • Je suis titulaire d’une carte d’invalidité. Est-elle encore valable depuis la mise en place de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) ?

  • Qui délivrait la carte d’invalidité ?

  • Quel est le coût d’une telle carte ?

  • Qui peut en bénéficier ?

  • Existe-t-il différentes cartes d’invalidité ?

  • Quelle est la durée de validité ?

  • En cas de limitation de durée, est-il possible de la renouveler ?

  • Qu’est-ce que la carte de priorité ?

  • Quels sont les droits attachés à cette carte ?

  • Est-il possible de se voir délivrer une carte de priorité ?

  • Je suis titulaire d’une carte de priorité. Est-elle encore valable depuis la mise en place de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) ?

  • Qui la délivrait ?

  • Quel est son coût ?

  • Quelles sont les bénéficiaires ?

  • Quelle est la durée de validité ?

  • En cas de limitation de durée, est-il possibilité de la renouveler ?

  • Quels sont les droits attachés à la carte de stationnement ?

  • A quoi ressemble une carte de stationnement ?

  • Cette carte est-elle reconnue au sein de l’Union Européenne ?

  • Est-il possible de se voir délivrer une carte de stationnement ?

  • Je suis titulaire d’une carte de stationnement. Est-elle encore valable depuis la mise en place de la Carte Mobilité Inclusion (CMI)?

  • Quels sont les bénéficiaires ?

  • Qui délivrait cette carte de stationnement ?

  • Quelle est la durée de validité de cette carte de stationnement ?

  • Est-il possible de la renouveler ?

  • Ma carte est périmée. Est-ce que je peux encore l’utiliser ?

  • Je viens d’essuyer un rejet de ma demande de carte ou de renouvellement. Ai-je un recours ?

  • Je suis titulaire d’une carte de stationnement. Faut-il que je l’utilise uniquement à bord de mon véhicule ?

  • Qu’est-ce que la Carte Mobilité Inclusion (CMI) ?

  • Qui peut en bénéficier ?

  • A quoi ressemble-t-elle ?

  • Qui la délivre ?

  • Est-il nécessaire de passer des examens médicaux pour l’obtenir ?

  • Existe-t-il différentes Carte Mobilité Inclusion ?

  • Quelle est la durée de validité de cette carte ?

  • Quel est le coût de cette carte ?

  • Est-il possible d’obtenir un duplicata en cas de perte ou de détérioration de carte ?

  • Quelles sanctions en cas d’utilisation frauduleuse de ces justificatifs ?

  • Un projet pour limiter la fraude : le projet italien TOMMY

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