Guide juridique

Suisse

Vous prévoyez de circuler sur le territoire suisse ? Il est important de vous renseigner sur les dispositions légales encadrant la circulation des véhicules. 

Questions concernant ce thème

• Depuis quand existe-t-elle ?

• ​Qui est concerné ?

• La vignette est-elle requise pour les véhicules immatriculés à l’étranger ?

• ​Existe-t-il des exonérations ?

• ​Où s’applique-t-elle ?

• ​Combien existe-t-il de vignettes ?

• ​Quelle est sa durée de validité ?

• ​Où l’acheter ?

• ​Est-il possible de bénéficier d’une vignette électronique ?

• ​Où coller ma vignette ?

• ​Si je tracte une remorque me faudra-t-il plusieurs vignettes ?

• ​J’ai perdu ma vignette. Ai-je droit à un remboursement ?

• ​Dois-je acheter une nouvelle vignette en cas de casse de mon pare-brise ?

• ​J’ai acheté une vignette par erreur. Ai-je droit à un remboursement ?

• ​Quelles sont les modalités de contrôle ?

• Quelles sanctions si je circule sans vignette sur autoroute ?

• ​Est-il possible de revendre une vignette non utilisée ?

• Depuis quand existe-t-elle ?

• Qu’est-ce que c’est ?

• Qui est concerné ?

• Existe-t-il des exonérations ?

• Quel est le coût de la redevance ?

• Comment régler ?

• Quels sont les polluants mesurés ?

• Quelles sont les autorités genevoises chargées d’intervenir lors de pics de pollution ?

• Quelles sont les mesures peuvent être prises en cas de pics de pollution à Genève ?

• Ces mesures s'appliquent-elles à toute l'agglomération de Genève ?

• Qui est concerné par ces mesures ?

• Existe-t-il des exonérations ?

• Existe-t-il différents niveaux d’alerte ?

• Quels sont les seuils définis pour enclencher et lever ces mesures de restrictions ?

• Quels sont les différents niveaux d’alerte ?

• Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces mesures ?

• Les véhicules de société sont-ils exonérés ?

• A partir de quand ces mesures sont-elles en vigueur ?

• Quand est-ce que s’applique la gratuité des transports publics genevois ?

• Quelle partie du réseau de transport genevois est concerné par la gratuité ?

• Comment est informé l’usager de la gratuité des transports publics ?

• Et les personnes qui disposent d’un abonnement peuvent-elles également bénéficier de la gratuité ?

• Qu'est ce qu'un macaron Stick'Air ?

• A quoi sert le macaron Stick'Air ?

• Depuis quand existe le macaron Stick'Air?

• Est-ce que le macaron Stick'Air est obligatoire partout en Suisse ?

• Comment savoir si le macaron Stick'Air est obligatoire ?

• Quel est le coût du macaron Stick’Air ?

• Où acheter un macaron Stick'Air?

• Où coller son macaron Stick'Air ?

• Combien de temps un macaron Stick'Air est-il valide ?

• Est-ce qu'un macaron Stick'Air est valable à l’étranger ?

• Qui est concerné ?

• Quelle est la sanction si je n’ai pas le macaron Stick'Air alors qu’il est obligatoire ?

• Suis-je verbalisable pour toutes les infractions routières constatées en Suisse ?

• Les autorités suisses doivent-elles m’intercepter au moment des faits ?

• En cas d’infraction routière sans interpellation physique, comment suis-je informé de la mise en œuvre de poursuites ?

• Quelles sont les informations reprises dans le courrier de notification d’infraction ?

• Est-il possible de contester l’infraction ?

• En cas d'interpellation physique, suis-je obligé de payer immédiatement ?

• Quels sont les délais pour payer ?

• Que se passe-t-il si la personne poursuivie ne paie pas l’amende prononcée ?

• Lors de la constatation d'une infraction routière, en cas d'interpellation physique, mon véhicule peut-il être immobilisé ?

• Est-ce que je risque une éventuelle rétention ou suspension de mon permis de conduire ?

• Combien de temps mon permis de conduire peut-il faire l’objet d’une mesure de rétention ?

• En cas de suspension du permis de conduire décidée par les autorités suisses, cette mesure est-elle également applicable en France ?

• Est-il possible de faire l’objet de retrait de points sur mon permis français pour des infractions constatées en Suisse ?

• Quels sont les délais pour la mise en place de poursuites lors de la constatation d'infraction routière ? Quels sont ceux pour le recouvrement des peines d’amendes ?