Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Suisse
Vous prévoyez de circuler sur le territoire suisse ? Il est important de vous renseigner sur les dispositions légales encadrant la circulation des véhicules.
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Questions concernant ce thème
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Depuis quand existe-t-elle ?
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Qui est concerné ?
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La vignette est-elle requise pour les véhicules immatriculés à l’étranger ?
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Existe-t-il des exonérations ?
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Où s’applique-t-elle ?
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Combien existe-t-il de vignettes ?
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Quelle est sa durée de validité ?
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Où l’acheter ?
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Est-il possible de bénéficier d’une vignette électronique ?
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Où coller ma vignette ?
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Si je tracte une remorque me faudra-t-il plusieurs vignettes ?
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J’ai perdu ma vignette. Ai-je droit à un remboursement ?
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Dois-je acheter une nouvelle vignette en cas de casse de mon pare-brise ?
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J’ai acheté une vignette par erreur. Ai-je droit à un remboursement ?
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Quelles sont les modalités de contrôle ?
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Quelles sanctions si je circule sans vignette sur autoroute ?
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Est-il possible de revendre une vignette non utilisée ?
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J'ai acheté une moto en Suisse que je souhaite rapatrier sur une remorque porte moto. Faut-il néanmoins que j'appose sur une vignette sur cette moto ?
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Depuis quand existe-t-elle ?
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Qu’est-ce que c’est ?
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Qui est concerné ?
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Existe-t-il des exonérations ?
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Quel est le coût de la redevance ?
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Comment régler ?
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Quels sont les polluants mesurés ?
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Quelles sont les autorités genevoises chargées d’intervenir lors de pics de pollution ?
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Quelles sont les mesures peuvent être prises en cas de pics de pollution à Genève ?
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Ces mesures s'appliquent-elles à toute l'agglomération de Genève ?
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Qui est concerné par ces mesures ?
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Existe-t-il des exonérations ?
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Existe-t-il différents niveaux d’alerte ?
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Quels sont les seuils définis pour enclencher et lever ces mesures de restrictions ?
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Quels sont les différents niveaux d’alerte ?
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces mesures ?
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Les véhicules de société sont-ils exonérés ?
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A partir de quand ces mesures sont-elles en vigueur ?
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Quand est-ce que s’applique la gratuité des transports publics genevois ?
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Quelle partie du réseau de transport genevois est concerné par la gratuité ?
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Comment est informé l’usager de la gratuité des transports publics ?
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Et les personnes qui disposent d’un abonnement peuvent-elles également bénéficier de la gratuité ?
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Qu'est ce qu'un macaron Stick'Air ?
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A quoi sert le macaron Stick'Air ?
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Depuis quand existe le macaron Stick'Air?
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Est-ce que le macaron Stick'Air est obligatoire partout en Suisse ?
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Comment savoir si le macaron Stick'Air est obligatoire ?
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Quel est le coût du macaron Stick’Air ?
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Où acheter un macaron Stick'Air?
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Où coller son macaron Stick'Air ?
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Combien de temps un macaron Stick'Air est-il valide ?
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Est-ce qu'un macaron Stick'Air est valable à l’étranger ?
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Qui est concerné ?
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Quelle est la sanction si je n’ai pas le macaron Stick'Air alors qu’il est obligatoire ?
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Suis-je verbalisable pour toutes les infractions routières constatées en Suisse ?
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Les autorités suisses doivent-elles m’intercepter au moment des faits ?
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En cas d’infraction routière sans interpellation physique, comment suis-je informé de la mise en œuvre de poursuites ?
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Quelles sont les informations reprises dans le courrier de notification d’infraction ?
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Est-il possible de contester l’infraction ?
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En cas d'interpellation physique, suis-je obligé de payer immédiatement ?
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Quels sont les délais pour payer ?
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Que se passe-t-il si la personne poursuivie ne paie pas l’amende prononcée ?
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Lors de la constatation d'une infraction routière, en cas d'interpellation physique, mon véhicule peut-il être immobilisé ?
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Est-ce que je risque une éventuelle rétention ou suspension de mon permis de conduire ?
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Combien de temps mon permis de conduire peut-il faire l’objet d’une mesure de rétention ?
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En cas de suspension du permis de conduire décidée par les autorités suisses, cette mesure est-elle également applicable en France ?
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Est-il possible de faire l’objet de retrait de points sur mon permis français pour des infractions constatées en Suisse ?
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Quels sont les délais pour la mise en place de poursuites lors de la constatation d'infraction routière ? Quels sont ceux pour le recouvrement des peines d’amendes ?
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