Guide juridique

Mobilité des salariés

La mobilité des salariés est un enjeu crucial pour les entreprises, qui doivent prendre en compte les attentes et les besoins des salariés concernant leurs déplacements du quotidien.

Nous nous focaliserons sur les déplacements du salarié entre le domicile et le travail dont les principales dispositions ont été introduites par la loi d’orientation des mobilités (« LOM ») du 24 décembre 2019. 

Questions concernant ce thème

• Quelles sont les entreprises concernées ?

• Sur quel nouveau point porte la négociation ?

• Quelles sont les conséquences en l’absence d’accord n’est trouvé sur la mobilité des salariés entre leur domicile et le travail ?

• Le plan de mobilité employeur : une nouvelle obligation ?

• Quel est l’objectif du plan mobilité employeur ?

• ​ Quels éléments sont à prendre en compte pour l’élaboration d’un plan de mobilité employeur ?

• Plusieurs employeurs peuvent-ils établir un plan de mobilité employeur commun ?

• Y-a-t-il des obligations envers les autorités publiques ?

• A qui s'appliquent les dispositions relatives aux frais de transport ?

• Les frais de transports publics sont-ils pris en charge ?

• Les frais de transports personnels des véhicules sont-ils pris en charge ?

• Les frais de transports personnels sont-ils pris en charge pour un salarié qui utilise d’autres modes de déplacement ?

• Le forfait mobilités durables fait-il disparaître l’indemnité kilométrique vélo ?

• Qu’en est-il des salariés ayant un statut particulier (temps partiel, plusieurs employeurs) ?

• Comment est décidée la prise en charge des frais de transports personnels et selon quelles modalités ?

• L’employeur bénéficie-t-il d’un avantage fiscal sur les frais de transports personnels ?

• Création du titre-mobilité : un ticket restaurant pour le remboursement des frais de transports personnels ?