Guide juridique

Y-a-t-il des équipements techniques à équiper sur les drones ?

Oui, du moment où le drone fait plus de 800 grammes.

Revenir au sommaire

Questions concernant ce thème

  • Equipement de dispositifs de signalement lumineux et, électronique ou numérique

  • Les fonctionnalités d’Identification directe à distance et de Géovigilance

Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local
Automobile Club Association devient Mobilité Club France
en savoir plus
masquer