Guide juridique

Règles d’utilisation d’un drone de la catégorie Ouverte

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Questions concernant ce thème

  • Quels sont les modes de conduite d’un drone ?

  • Peut-on utiliser un drone en agglomération ?

  • Peut-on utiliser un drone chez soi, sur son propre terrain ?

  • Peut-on faire voler un drone au-dessus de la propriété privée de ses voisins ?

  • Peut-on utiliser un drone alors qu’il fait nuit ?

  • Existe-t-il des zones interdites de survol ou, tout du moins, réglementées ?

  • Que se passe-t-il si l’on survole une zone interdite ?

  • Quelles sont les hauteurs maximales de vol ?

  • Peut-on survoler les personnes au sol ?

  • Un télépilote doit-il garder son drone en vue ?

  • Comment partager l’espace aérien entre plusieurs aéronefs ?

  • Peut-on prendre des photos de biens ou de personnes avec son drone ?

  • Y-a-t-il des précautions à prendre pour respecter la vie privée de chacun ?

  • Est-il possible de larguer des objets transportés par un drone ?

  • Est-il possible de transporter des matières dangereuses ?

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