Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Règles d’utilisation d’un drone de la catégorie Ouverte
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Questions concernant ce thème
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Quels sont les modes de conduite d’un drone ?
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Peut-on utiliser un drone en agglomération ?
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Peut-on utiliser un drone chez soi, sur son propre terrain ?
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Peut-on faire voler un drone au-dessus de la propriété privée de ses voisins ?
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Peut-on utiliser un drone alors qu’il fait nuit ?
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Existe-t-il des zones interdites de survol ou, tout du moins, réglementées ?
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Que se passe-t-il si l’on survole une zone interdite ?
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Quelles sont les hauteurs maximales de vol ?
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Peut-on survoler les personnes au sol ?
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Un télépilote doit-il garder son drone en vue ?
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Comment partager l’espace aérien entre plusieurs aéronefs ?
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Peut-on prendre des photos de biens ou de personnes avec son drone ?
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Y-a-t-il des précautions à prendre pour respecter la vie privée de chacun ?
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Est-il possible de larguer des objets transportés par un drone ?
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Est-il possible de transporter des matières dangereuses ?
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