Guide juridique

Quelques généralités

Jusqu'à présent la réglementation était déjà plutôt stricte en matière de drones mais, depuis le 1^er janvier 2021, la France a dû l’adapter à la législation européenne, afin d’uniformiser les règles entre les Etats Membres.

Questions concernant ce thème

• Qu'est qu'un aéronef ?

• Qu’est-ce qu’un aéronef télépiloté ?

• Qu’est-ce qu’un aéromodèle ?

• Quelles sont les activités possibles avec un drone ?

• Quelles sont les deux catégories d’aéromodèles ?

• Comment un aéronef télépiloté se conduit-il ?

• Lorsque l’on achète un drone, doit-on disposer d’une notice d’information ?