Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Quelques généralités
Jusqu'à présent la réglementation était déjà plutôt stricte en matière de drones mais, depuis le 1er janvier 2021, la France a dû l’adapter à la législation européenne, afin d’uniformiser les règles entre les Etats Membres.
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Questions concernant ce thème
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Qu'est qu'un aéronef ?
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Qu’est-ce qu’un aéronef télépiloté ?
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Qu’est-ce qu’un aéromodèle ?
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Quelles sont les activités possibles avec un drone ?
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Quelles sont les deux catégories d’aéromodèles ?
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Comment un aéronef télépiloté se conduit-il ?
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Lorsque l’on achète un drone, doit-on disposer d’une notice d’information ?
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