Guide juridique

Quelques généralités

Jusqu'à présent la réglementation était déjà plutôt stricte en matière de drones mais, depuis le 1er janvier 2021, la France a dû l’adapter à la législation européenne, afin d’uniformiser les règles entre les Etats Membres.

Revenir au sommaire

Questions concernant ce thème

  • Qu'est qu'un aéronef ?

  • Qu’est-ce qu’un aéronef télépiloté ?

  • Qu’est-ce qu’un aéromodèle ?

  • Quelles sont les activités possibles avec un drone ?

  • Quelles sont les deux catégories d’aéromodèles ?

  • Comment un aéronef télépiloté se conduit-il ?

  • Lorsque l’on achète un drone, doit-on disposer d’une notice d’information ?

Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local
Automobile Club Association devient Mobilité Club France
en savoir plus
masquer