Guide juridique

Les grands principes de la catégorie Ouverte

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Questions concernant ce thème

  • Qu’est-ce que la catégorie Ouverte ?

  • Quels sont les télépilotes concernés par la catégorie Ouverte ?

  • Quelles sont les sous-catégories existantes ?

  • Passage de la législation française à la réglementation européenne : y-a-t-il une phase de transition qui permet de continuer d’utiliser un drone non conforme aux nouvelles normes ?

  • Que faire d’un drone non conforme à la législation européenne, après la période de transition ?

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