Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Les grands principes de la catégorie Ouverte
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Questions concernant ce thème
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Qu’est-ce que la catégorie Ouverte ?
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Quels sont les télépilotes concernés par la catégorie Ouverte ?
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Quelles sont les sous-catégories existantes ?
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Passage de la législation française à la réglementation européenne : y-a-t-il une phase de transition qui permet de continuer d’utiliser un drone non conforme aux nouvelles normes ?
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Que faire d’un drone non conforme à la législation européenne, après la période de transition ?
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