Guide juridique

Les grands principes de la catégorie Ouverte

Questions concernant ce thème

• Qu’est-ce que la catégorie Ouverte ?

• Quels sont les télépilotes concernés par la catégorie Ouverte ?

• Quelles sont les sous-catégories existantes ?

• Passage de la législation française à la réglementation européenne : y-a-t-il une phase de transition qui permet de continuer d’utiliser un drone non conforme aux nouvelles normes ?

• Que faire d’un drone non conforme à la législation européenne, après la période de transition ?