Guide juridique

Les démarches d'enregistrement d'un drone de plus de 800 grammes

Questions concernant ce thème

• Faut-il enregistrer drone ?

• Comment s’effectuent les démarches d’enregistrement d’un drone ?

• Qui se charge de l’enregistrement, si le propriétaire du drone est un mineur ?

• Qui se charge de l’enregistrement, si le drone a été acheté à plusieurs ?

• Quelles informations doivent être communiquées, lors de l’enregistrement ?

• Quelles sont les principales informations recensées sur l’extrait du registre ?

• A quoi ressemble le numéro d’enregistrement ?

• Faut-il fixer le numéro d’enregistrement sur le drone ?

• Si une information reportée sur le registre n’est plus à jour, a-t-on l’obligation de la déclarer ?

• Faut-il déclarer une cession, destruction, perte ou vol de l’appareil ?

• Quelle est la durée de validité de l’enregistrement d’un drone ?

• Faut-il avoir, sur soi, l’extrait du registre lorsque le drone est utilisé ?