Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Les démarches d'enregistrement d'un drone de plus de 800 grammes
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Questions concernant ce thème
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Faut-il enregistrer drone ?
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Comment s’effectuent les démarches d’enregistrement d’un drone ?
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Qui se charge de l’enregistrement, si le propriétaire du drone est un mineur ?
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Qui se charge de l’enregistrement, si le drone a été acheté à plusieurs ?
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Quelles informations doivent être communiquées, lors de l’enregistrement ?
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Quelles sont les principales informations recensées sur l’extrait du registre ?
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A quoi ressemble le numéro d’enregistrement ?
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Faut-il fixer le numéro d’enregistrement sur le drone ?
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Si une information reportée sur le registre n’est plus à jour, a-t-on l’obligation de la déclarer ?
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Faut-il déclarer une cession, destruction, perte ou vol de l’appareil ?
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Quelle est la durée de validité de l’enregistrement d’un drone ?
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Faut-il avoir, sur soi, l’extrait du registre lorsque le drone est utilisé ?
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