Guide juridique

Les démarches d'enregistrement d'un drone de plus de 800 grammes

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Questions concernant ce thème

  • Comment s’effectuent les démarches d’enregistrement d’un drone ?

  • Qui se charge de l’enregistrement, si le propriétaire du drone est un mineur ?

  • Qui se charge de l’enregistrement, si le drone a été acheté à plusieurs ?

  • Quelles informations doivent être communiquées, lors de l’enregistrement ?

  • Quelles sont les principales informations recensées sur l’extrait du registre ?

  • A quoi ressemble le numéro d’enregistrement ?

  • Le numéro d’enregistrement doit-il être gravé sur le drone ?

  • Si une information reportée sur le registre n’est plus à jour, a-t-on l’obligation de la déclarer ?

  • Faut-il déclarer une cession, destruction, perte ou vol de l’appareil ?

  • Quelle est la durée de validité de l’enregistrement d’un drone ?

  • Faut-il avoir, sur soi, l’extrait du registre lorsque le drone est utilisé ?

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