Guide juridique

La formation du télépilote d’un drone

Questions concernant ce thème

• Qui doit se soumettre à cette formation, pour utiliser un drone ?

• Quelles sont les conditions de formation pour la sous-catégorie A1 ?

• ​ Quelles sont les conditions de formation pour la sous-catégorie A2 ?

• Quelles sont les conditions de formation pour la sous-catégorie A3 ?

• Comment est dispensée la formation théorique et où passer l’examen ?

• A quoi correspond l’examen théorique en ligne des sous-catégories A1, A2 et A3 ?

• A quoi correspond l’examen théorique complémentaire de la sous-catégorie A2 ?

• Quelles sont les conditions requises pour attester de la réussite de l’examen théorique ?

• Une fois les examens de formation réussis, un titre est-il remis ?

• Quelle est la durée de validité des examens passés et obtenus ?

• Quelle est l’étendue territoriale des examens passés et obtenus ?

• Faut-il avoir, sur soi, les attestations et brevets obtenus lorsque le drone est utilisé ?

• Passage de la législation française à la réglementation européenne : y-a-t-il une phase de transition permettant la reconnaissance des qualifications précédemment obtenues ?