Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

Données personnelles et désignation

Communiquer électroniquement certaines informations auprès des services de l'administration suppose de donner son accord. Quels droits avez-vous sur ces données ? Nous vous donnons la réponse dans cette rubrique. 

Revenir au sommaire

Questions concernant ce thème

  • Tout n’est pas permis avec des données personnelles, la CNIL veille…

Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local