Guide juridique

Les plaques d'immatriculation

Les plaques d'immatriculation sont des éléments indispensables et obligatoires pour mettre en circulation un véhicule terrestre à moteur. Les données d'immatriculation sont inscrites dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.). 

Questions concernant ce thème

• Qu’est-ce que le SIV ?

• A partir de quand les véhicules devront- ils tous être immatriculés dans le SIV ?

• Quelle est la composition des numéros d'immatriculation dans le SIV ?

• Quelle est la couleur des nouvelles plaques d’immatriculation ?

• Les nouvelles plaques tiennent-elles compte du domicile ?

• Qu’est-ce que l’identifiant territorial ?

• Où l’identifiant territorial doit-il être apposé sur la plaque d’immatriculation ?

• En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire peut-il faire changer l’identifiant territorial ?

• Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ?

• L’identifiant territorial peut –il être différent pour la voiture et la caravane ou la remorque qu’elle tracte ?

• Le symbole européen est- il obligatoire dans le SIV ?

• Existe-t-il des combinaisons de lettres interdites dans le SIV ?

• Peut-on choisir ou réserver son numéro d’immatriculation ?

• Est-il possible de changer de numéro de plaques d’immatriculation ?

• Peut-on anticiper et demander la conversion et l’attribution du numéro dans le nouveau système ?

• Un véhicule est immatriculé sous un ancien numéro, faut-il changer l’immatriculation pour avoir un numéro du SIV ?

• En cas d’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système auprès d’un garage, doit-on changer de plaques ?