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Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

Définition fiscale des véhicules de collection

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Questions concernant ce thème

  • Comment se définit le véhicule de collection d’un point de vue fiscal ?

  • Un véhicule restauré peut-il être considéré comme un objet de collection ?

  • Une réplique ou une reproduction d'un véhicule de collection peut-elle être considérée comme un objet de collection ?

  • Des pièces ou accessoires de véhicules peuvent être considérés comme des objets de collection ?

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