Guide juridique

Je suis conducteur et je souhaite proposer un covoiturage

Voici les points essentiels à connaitre lorsque vous souhaitez proposer un trajet en covoiturage.

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Questions concernant ce thème

  • Où est-ce que je peux publier une annonce de covoiturage ?

  • Comment dois-je procéder pour publier mon annonce de covoiturage ?

  • Est-ce que la publication d'une annonce sur une plateforme de covoiturage est payante ?

  • Quelles informations doit comporter mon annonce de covoiturage ?

  • Combien de places puis-je proposer en covoiturage ?

  • Où récupérer et déposer mes passagers ?

  • Suis-je obligé de proposer des étapes dans mon trajet de covoiturage ?

  • Est-ce que je suis obligé de faire un détour pour déposer mes passagers s’ils me le demandent ?

  • A quelle heure je dois chercher mes passagers ?

  • Comment cela se passe si je suis en retard au lieu de rendez-vous ?

  • Quels sont mes droits si un passager est en retard au lieu de rendez-vous ?

  • Puis-je limiter la taille des bagages de mes passagers ?

  • Est-ce que je peux refuser de prendre un passager à cause de la taille ou de la nature de ces bagages ?

  • Est-ce que je peux interdire à un passager d’emmener son animal ?

  • Est-ce que je peux vérifier le contenu des bagages de mes passagers ?

  • Combien puis-je demander à mes passagers pour un covoiturage ?

  • Quand est-ce que mes passagers doivent me payer ?

  • Quels sont mes recours si un passager refuse de me payer à la fin du trajet ?

  • Est-ce que je dois déclarer aux impôts l'argent reçu dans le cadre d'un covoiturage ?

  • Est-ce que je peux choisir les passagers de mon covoiturage ?

  • Est-ce que je peux vérifier l’identité de mes passagers ?

  • Si je n'ai pas de réservation, est-ce que je suis légalement tenu d'effectuer le trajet dès lors que je l'ai proposé en covoiturage ?

  • J’ai changé d’avis, est-ce que je peux annuler mon offre ?

  • Puis-je imposer certaines règles de conduite pendant le trajet ?

  • Est-ce que mes passagers peuvent exiger de contrôler mon permis de conduire et les papiers du véhicule ?

  • Quels sont mes droits si l’un de mes passagers dégrade mon véhicule ?

  • Mon passager est agressif et virulent, que puis-je faire ?

  • Est-ce que je peux laisser le volant à une autre personne ?

  • Qui est poursuivi en cas d’infraction commise par un autre conducteur que moi ?

  • Dois-je déclarer à mon assurance, l’utilisation de mon véhicule pour du covoiturage ?

  • Dois-je souscrire une assurance ou une garantie spéciale en cas de covoiturage ?

  • Quelle assurance joue en cas d'accident lors d'un covoiturage ?

  • En cas d’accident, serai-je indemnisé ?

  • En cas d’accident non responsable, qui indemnise mes passagers ?

  • En cas d’accident responsable, comment sont indemnisés mes passagers ?

  • Est-ce que je suis couvert, si j'avais prêté le volant à un de mes passagers et que le conducteur est responsable ?

  • Si ce n’est pas moi qui conduisais, est-ce que je peux me voir imputer un malus ?

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