Médiation

La médiation peut être l'ultime étape avant une démarche judiciaire, pour tenter de résoudre un litige vous opposant à un professionnel ou un consommateur. 

Nous faisons le point ici sur les modalités de saisine et d'exécution des différents services de médiation. 

• Quels sont les objectifs de la médiation ?
• A quel type de contrat, la médiation s’applique-t-elle?
• Quels sont les litiges de consommation exclus ?
• Dans quels cas la médiation des litiges de la consommation ne s’applique pas ?
• Le chef d’entreprise a-t-il l’obligation de choisir son médiateur ?
• Qu’est-ce que cela a pour conséquence pratique pour le professionnel ?
• Comment rédiger la mention dans vos conditions générales ?
• Quid des litiges transfrontaliers ?
• Comment choisit-on son médiateur ?
• Quelles sont les compétences du médiateur ?
• Quels les différents médiateurs existants ?
• Qui rémunère le médiateur ?
• Pour combien de temps êtes-vous lié au médiateur ?
• Quelle est la mission de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC) ?
• Qui établit la liste des médiateurs de la consommation ?
• Que contient le rapport de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation?
• Par qui la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation peut-elle être saisie ?
• En pratique, comment se passe la médiation ?
• Quels sont les cas où le litige ne peut être soumis au médiateur ?
• Est-ce-que la saisine est confirmée ?
• Sous quel délai se prononce le médiateur ?
• Quelle est la valeur de son avis ?
• La médiation pour quoi faire ?
• Le professionnel peut-il m’imposer de passer par le médiateur en cas de litige ?
• Quel est le but de la médiation ?
• Quels sont les domaines concernés ?
• Quels sont les litiges de consommation exclus ?
• Dans quels cas la médiation des litiges de la consommation ne s’applique-t-elle pas ?
• Depuis quand est-ce en vigueur ?
• Comment fait-on en pratique pour saisir un médiateur ?
• Quelles sont les obligations du professionnel à l’égard du consommateur ?
• Quelles sont les compétences pour être médiateur ?
• Qu’est-ce qu’un médiateur d’entreprise ?
• Comment choisir le médiateur ?
• Comment être sûr que le Médiateur est une personne de confiance ?
• Qui s’occupe d’encadrer la profession de médiateur ?
• Quelles sont les missions de la Commission d’évaluation et de contrôle de la Médiation de la consommation (CECMC)?
• Qui établit la liste des médiateurs de la consommation ?
• Que contient le rapport de la CECMC ?
• Quelles sont les obligations du Médiateur envers le consommateur ?
• Que contient son rapport d’activité ?
• A quel moment est-ce-que je saisis le médiateur ?
• Y’a-t-il une date butoir pour saisir le médiateur de la consommation ?
• Combien ça coûte ?
• Comment est-ce-que je saisis le Médiateur ?
• Une fois que ma requête est déposée, comment ça se passe ?
• Dans quels délais le médiateur se prononce-t-il ?
• Quelle est la valeur de l’avis d’un médiateur ?
• Quid des litiges transfrontaliers ?