Guide juridique

Le contrat d'assurance auto

Questions concernant ce thème

• Quelle est la nature du contrat d'assurance auto ?

• Quels types de dommages peut couvrir un contrat auto ?

• Est-il obligatoire de souscrire un contrat auto ?

• Quelles sont les garanties facultatives optionnelles ?

• Quelle est la date d'entrée en vigueur du contrat auto ?

• Quelles sont les obligations de l'assureur ?

• Quelles sont les obligations de l'assuré ?

• Comment est fixé le montant de la prime ?

• Peut-on modifier un contrat auto après signature ?

• La résiliation à l'initiative de l'assureur

• La résiliation à l'initiative de l'assuré

• Qu'est-ce que la déchéance de garantie ?

• Le contrat doit-il mentionner la possibilité de déchéance de garantie ?

• Les conséquences de la déchéance de garantie pour l'assuré

• Les conséquences de la déchéance de garantie pour le tiers victime

• Quels sont les recours contre l'assureur en cas de litige ?

• Qu'est-ce que l'exclusion de garantie ?

• Le contrat doit-il mentionner la possibilité d'exclusion de garantie ?

• Les conséquences de l'exclusion de garantie pour l'assuré

• Les conséquences de l'exclusion de garantie pour le tiers victime

• Quels sont les recours contre l'assureur en cas de litige ?