Guide juridique

Le contrat d'assurance auto

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Questions concernant ce thème

  • Quelle est la nature du contrat d'assurance auto ?

  • Quels types de dommages peut couvrir un contrat auto ?

  • Est-il obligatoire de souscrire un contrat auto ?

  • Quelles sont les garanties facultatives optionnelles ?

  • Quelle est la date d'entrée en vigueur du contrat auto ?

  • Quelles sont les obligations de l'assureur ?

  • Quelles sont les obligations de l'assuré ?

  • Comment est fixé le montant de la prime ?

  • Peut-on modifier un contrat auto après signature ?

  • La résiliation à l'initiative de l'assureur

  • La résiliation à l'initiative de l'assuré

  • Qu'est-ce que la déchéance de garantie ?

  • Le contrat doit-il mentionner la possibilité de déchéance de garantie ?

  • Les conséquences de la déchéance de garantie pour l'assuré

  • Les conséquences de la déchéance de garantie pour le tiers victime

  • Quels sont les recours contre l'assureur en cas de litige ?

  • Qu'est-ce que l'exclusion de garantie ?

  • Le contrat doit-il mentionner la possibilité d'exclusion de garantie ?

  • Les conséquences de l'exclusion de garantie pour l'assuré

  • Les conséquences de l'exclusion de garantie pour le tiers victime

  • Quels sont les recours contre l'assureur en cas de litige ?

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