Guide juridique

Une taxe autoroutière pour les véhicules légers ?

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Questions concernant ce thème

  • Une taxe autoroutière est-elle actuellement appliquée aux véhicules de moins de 3.5 tonnes ?

  • Qui serait concerné ?

  • Quelles routes seraient soumises à cette taxe ?

  • Est-il prévu des exonérations ?

  • Quelles sont les modalités de calcul prévues pour déterminer le montant de la vignette applicable aux véhicules sous couvert d’une immatriculation allemande ?

  • Quel serait le coût de la vignette pour les étrangers ?

  • Quel sera le support de la vignette ?

  • Qui délivrera la vignette et qui réalisera les modalités de contrôle ?

  • Quelles seraient les sanctions ?

  • Comment sont protégées les données communiquées ?

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