Guide juridique
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Les procédures pénales en cas d’infraction routière en Allemagne
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Questions concernant ce thème
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Suis-je verbalisable pour toutes les infractions routières constatées en Allemagne ?
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Les autorités allemandes doivent-elles m’intercepter au moment des faits ?
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En cas d’infraction routière sans interpellation physique, comment suis-je informé de la mise en œuvre de poursuites ?
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Quelles sont les informations reprises dans le courrier de notification d’infraction?
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Est-il possible de contester l’infraction ?
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Existe-t-il des procédures simplifiées ?
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Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?
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Est-il possible de contester une ordonnance pénale ?
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Comment contester une ordonnance pénale ?
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Que se passe-t-il en cas de contestation d’ordonnance pénale ?
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Est-il possible de faire l’objet d’une convocation en justice en cas d’infraction routière ?
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En cas de convocation en justice, faut-il être assisté obligatoirement d’un avocat ?
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