Vendre un véhicule d'occasion à un particulier

La vente d’un véhicule d’occasion, même si elle intervient entre particuliers, obéit à des règles et des obligations. Ne pas les suivre, c’est risquer de compromettre la vente et s’exposer à des difficultés.

Le point sur tout ce qu’il faut savoir sur une transaction entre particuliers afin de préserver vos intérêts

• Est-ce que j'ai le droit d’apposer un panneau de vente sur mon véhicule ?
• L'acheteur me demande un rapport Histovec, qu'est-ce c'est ?
• L’acheteur peut-il demander de faire un essai du véhicule ?
• L’acheteur peut-il exiger de faire l’essai seul sans que je sois à bord ?
• La petite annonce m’engage-t-elle en tant que vendeur ?
• Un contrat de vente entre particuliers est-il recommandé ?
• Quelle valeur a la mention « vendu en l’état » ou « vendu pour pièces » sur le certificat d’immatriculation ?
• Si le rapport de contrôle technique mentionne des défaillances, est-ce que je dois faire réparer le véhicule pour le vendre ?
• Et si l’acheteur souhaite prendre le véhicule sans contrôle technique ?
• Quels sont les risques si je ne remets pas le certificat d'immatriculation à l’acheteur ?
• L’acheteur peut-il exiger deux jeux de clés du véhicule ?
• Quelles sont les précautions à prendre pour le paiement du véhicule ?
• Est-ce que l'acheteur peut changer d'avis et se rétracter après la vente ?
• En cas d'accord pour annuler la vente, que faire du certificat d’immatriculation qui a déjà été barré ?
• Le véhicule vendu est un véhicule d’occasion récent qui est encore couvert par la garantie constructeur, l’acheteur en bénéficie-t-il ?
• En cas de panne, l’acheteur peut-il se retourner contre moi ?
• Suis-je tenu à la garantie de conformité en tant que vendeur particulier ?
• Quels recours j'ai contre l’acheteur si je reçois un avis de contravention concernant une infraction commise après la vente ?
• Quel recours j'ai contre l'acheteur si je reçois un avis de paiement de forfait de post-stationnement (FPS) établi après la vente ?
• Quels sont les documents que le vendeur doit remettre à l’acheteur ?
• Quelles sont les démarches que le vendeur doit effectuer auprès du Ministère de l'Intérieur ?