Guide juridique

Acheter un véhicule dans un autre pays européen

Nombreux sont les usagers à faire jouer la concurrence à l’échelle européenne pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Si les formalités d’immatriculation sont simplifiées, mieux vaut disposer de toutes les informations pratiques pour immatriculer dans les meilleures conditions et les meilleurs délais le véhicule importé.

Revenir au sommaire

Questions concernant ce thème

  • Dans quel délai, l’acheteur doit-il effectuer les démarches pour obtenir une immatriculation en France ?

  • Comment et auprès de qui l’acheteur doit-il faire les démarches d’immatriculation ?

  • L’acheteur doit-il effectuer des formalités fiscales préalables avant de s’adresser au Ministère de l'Intérieur ?

  • Quelles sont les formalités administratives à effectuer auprès du Ministère de l'Intérieur pour obtenir l’immatriculation du véhicule en France ?

  • Le contrôle technique que l’acheteur doit produire doit-il être effectué dans un centre de contrôle français ou étranger ?

  • Quel est le coût de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé d’un pays européen ?

  • Que risque l’acheteur s’il n’effectue pas les démarches administratives d’immatriculation dans le délai prescrit par le Code de la route ?

Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local