Le vice caché

Un acheteur peut se retourner contre son vendeur, même particulier, au titre de la garantie légale des vices cachés. 

Cependant, plusieurs conditions doivent être remplies pour engager la responsabilité du vendeur, que l’acheteur doit prouver.

L’article 1641 du Code Civil prévoit que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le vice doit être suffisamment important pour affecter l’usage du véhicule. Il doit trouver son origine antérieurement à la vente. Il ne doit pas être apparent. Et enfin, il doit s’agir d’un vice dont l’acheteur n’avait pas, et ne pouvait pas raisonnablement avoir connaissance.

La charge de la preuve du vice caché incombe à l’acheteur, et se rapporte notamment par voie d’expertise contradictoire du véhicule que l’acheteur doit diligenter et payer et à laquelle le vendeur doit être convoqué.

Si le vice caché est avéré, l’acheteur peut demander la prise en charge de l’avarie affectant le véhicule ou solliciter l’annulation de la vente.

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