Quels documents devez-vous réclamer, présenter ?

Lors de l’achat ou la vente de votre véhicule d’occasion, la remise obligatoire de certains documents est la règle, en-dehors de ceux-ci ; d’autres, bien que facultatifs, s’avèrent fort utiles:

Au moment de la transaction, il convient pour l’acheteur de prendre garde à obtenir les documents devant être communiqués lors de la vente dont la plupart serviront pour la demande du nouveau certificat d’immatriculation. Mais il est préférable de pouvoir obtenir également tous documents éclairants: n’hésitez pas à demander toutes les factures d’achat, d’entretien, le carnet bien sûr, voire tout courrier de prise en charge si le véhicule a été rappelé ou suite à une panne. Ainsi, non seulement vous aurez une vision complète (qui vous permet aussi de vérifier que le kilométrage est réaliste) mais vous pourrez aussi, en cas de revente, justifier de son bon entretien.

La remise des documents obligatoires sécurise le vendeur du véhicule, dans la mesure où l’absence de communication de ces documents, sauf accord de l’acheteur pouvant être prouvé (utilité d’un écrit en ce sens), est susceptible d’aboutir à l’annulation de la vente à l’initiative de ce dernier. La remise (consignée par écrit) de documents complémentaires concernant le suivi et l’état du véhicule permet quant à elle de pouvoir prouver que le vendeur a bien été informé d’un certain nombre d’éléments.

De plus, si vous souhaitez faire expertiser le véhicule (pour l’assurance ou pour la revente), ce sont des éléments permettant d’éclairer l’examen technique du véhicule.

En complément de la remise des divers documents, il est conseillé de procéder à l’établissement d’un contrat écrit, mentionnant les diverses conditions spécifiques de la vente (prix, conditions de paiement, information de l’acheteur concernant certains points techniques défaillants, non-communication acceptée du procès-verbal de contrôle technique, …). L’Automobile-Club propose à ses adhérents un modèle de contrat type en ce sens.

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