Guide juridique

Location Longue Durée (LLD)

La LLD permet la location d’un véhicule, moyennant le paiement d’une mensualité, pour une durée et un kilométrage définis contractuellement.

Prenez connaissances de vos droits en consultant cette rubrique dédiée à la location longue durée. 

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Questions concernant ce thème

  • Qu’est-ce que la LLD ?

  • Quel est l’intérêt de la LLD ?

  • A quoi faut-il être attentif avant de se lancer dans une LLD ?

  • Quelles sont les principales étapes pour conclure un contrat en LLD ?

  • Une fois le contrat LLD signé, qui est le propriétaire du véhicule ?

  • Comment se termine la LLD ?

  • Quels véhicules peuvent être loués dans le cadre de la LLD ?

  • La LLD est-elle possible pour des véhicules d’occasion ?

  • Auprès de qui peut-on acheter un véhicule en LLD ?

  • La règle d’or : lire les conditions générales

  • La LLD, une solution de financement avec ou sans apport personnel ?

  • Qu’est-ce qu’inclut le montant des mensualités ?

  • Peut-on négocier le montant des mensualités ?

  • Le loueur peut-il réclamer un dépôt de garantie ?

  • Outre les mensualités, quels autres frais le locataire doit-il budgétiser ?

  • Comment payer les mensualités et à quelle date ?

  • Quelles sont les mentions à contrôler avant la signature du contrat LLD ?

  • Qui se charge de commander le véhicule LLD ?

  • Le locataire peut-il modifier ou annuler la commande passée du véhicule LLD ?

  • Quand est-ce que le contrat LLD devient définitif ?

  • Comment se passe la livraison du véhicule commandé ?

  • A quoi s’expose le locataire qui refuse la livraison du véhicule ou ne se déplace pas ?

  • Le locataire est-il tenu de prendre le véhicule, s’il n’est pas conforme à la commande passée ?

  • A partir de quand courent les obligations du locataire envers le loueur ?

  • Qui se charge des démarches pour l’immatriculation pour véhicule LLD ?

  • A quoi ressemble le certificat d’immatriculation définitif ?

  • Le locataire peut-il bénéficier du bonus écologique, si le véhicule est peu polluant ?

  • Le locataire est-il soumis à des taxes, si le véhicule est considéré comme polluant ?

  • Peut-on imposer au bailleur la taxe sur le certificat d'immatriculation, en tant que propriétaire du véhicule LOA ?

  • Le locataire doit-il transmettre une copie du certificat d’immatriculation au bailleur ?

  • En cas de perte du certificat d’immatriculation, qui se charge des démarches ?

  • En cas de changement d’adresse, faut-il refaire un nouveau certificat d’immatriculation ?

  • Est-ce normal que le kilométrage du véhicule soit limité ?

  • Peut-on, en cours de contrat, modifier le forfait kilométrique ?

  • Peut-on demander le remboursement des kilomètres non effectués ?

  • Peut-on utiliser librement son véhicule, pour toute activité ?

  • Peut-on installer des équipements spécifiques sur le véhicule ?

  • Est-il possible d’aller à l'étranger avec un véhicule LLD ?

  • Peut-on prêter le véhicule, à un ami, de manière occasionnelle ?

  • Peut-on décider de sous-louer son véhicule LLD ?

  • Qui choisit l’assurance du véhicule en LLD ?

  • Le bailleur peut-il imposer au locataire de souscrire certaines garanties ?

  • En cas d’accident, y-a-t-il des mentions spécifiques à reporter sur le constat amiable ?

  • Qui prend en charge les dommages causés au véhicule LLD ?

  • Qui supporte la franchise ?

  • Qui prend l’initiative du recours, en cas de contestation sur le montant de l’indemnisation chiffrée par l’expert ?

  • Si le certificat d’immatriculation est bloqué car le véhicule est considéré comme dangereux pour continuer à circuler, à qui incombent les démarches ?

  • Que devient le contrat en cas de vol ou destruction totale du véhicule ?

  • En cas de perte, de vol ou d'accident d'un véhicule en LOA : quelles incidences financières pour le locataire ?

  • Faut-il souscrire à une assurance perte financière ?

  • Faut-il souscrire à une assurance décès, incapacité, maladie, perte d’emploi ?

  • Faut-il souscrire à l’assistance ?

  • Faut-il souscrire au véhicule de remplacement ?

  • Qui a la charge de l’entretien et de la réparation du véhicule ?

  • Quelles sont les principales options/prestations proposées au titre de la maintenance du véhicule LLD ?

  • Qui se charge du contrôle technique, durant la période de location ?

  • En cas de problème technique sur le véhicule, qui peut prendre l’initiative d’un recours ?

  • Quels sont les recours possibles en cas de panne ?

  • En cas de problème technique, le locataire peut-il arrêter de payer les mensualités ?

  • Le locataire a-t-il un recours, en cas de litige avec le professionnel, réparateur du véhicule LLD ?

  • Le bailleur a-t-il l’obligation de dénoncer l’identité du conducteur ?

  • Quand le locataire est destinataire d’un avis de contravention, est-il possible d’invoquer le principe de la responsabilité pécuniaire ?

  • Le locataire peut-il résilier le contrat LLD en cas de changement de situation ou, problèmes de santé ?

  • En cas de décès du locataire, qu’advient-il du contrat ?

  • Le locataire peut-il décider de revendre le véhicule LLD ?

  • Quelles sont les conséquences du non-paiement du loyer ?

  • Si le bailleur résilie le contrat (non-paiement ou non remise des documents réclamés), à quelles pénalités s’expose le locataire ?

  • La restitution du véhicule LLD : faculté ou obligation ?

  • En pratique, comment le locataire restitue-t-il le véhicule et y-a-t-il des frais à payer ?

  • Quelles conséquences si le locataire dépasse le kilométrage prévu au contrat et/ou s’il rend un véhicule abîmé ?

  • S’il y a contestation sur l’état du véhicule ?

  • Qu’en est-il des équipements installés sur le véhicule, avec accord du bailleur ?

  • Que risque le locataire s’il ne restitue pas le véhicule ?

  • Quels recours en cas de litige avec le loueur ?

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