Guide juridique
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Le retrait de points
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Questions concernant ce thème
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Toutes les infractions au Code de la Route entraînent-elles un retrait de points ?
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L’agent verbalisateur ou le juge peut-il fixer le nombre de points qui seront retirés de votre permis de conduire ?
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Pouvez-vous perdre des points si vous commettez une infraction à vélo ou en cyclomoteur?
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Pouvez-vous perdre des points sur votre permis de conduire en cas d’infraction à l’étranger ?
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La perte de points se cumule-t-elle avec une peine d'amende ou une peine complémentaire prononcée par le juge ?
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Si vous commettez une infraction entraînant une perte de points au volant de votre voiture, cette perte de points touche-t-elle également vos autres permis (camion, moto…) ?
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Combien de points perdez-vous si vous commettez plusieurs infractions en même temps ?
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A quel moment intervient le retrait de points sur votre permis de conduire ?
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La mention relative au retrait de points encouru doit-elle figurer sur l’avis de contravention qui vous est remis ou envoyé ?
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Comment êtes-vous informé du retrait de points ?
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Pouvez-vous contester le retrait de points intervenant sur votre permis de conduire ?
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Est-il vrai que le paiement d’une somme plus importante que le montant de l’amende permet d’empêcher le retrait de points ?
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Est-il vrai que les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points ?
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