Guide juridique
Le nouveau système d'immatriculation
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules, qui a été instauré en 2009, a créé de nets bouleversements dans les habitudes des usagers. Avec le SIV, tous les véhicules auront une immatriculation à « vie ». D’ici là, des interrogations pratiques peuvent se poser. Les réponses à toutes les questions
L’accès au guide juridique est réservé aux adhérents
Identifiez-vous
Déjà adhérent ?
En tant qu'adhérent de Mobilité Club France, créez votre compte et profitez pleinement des fonctionnalités offertes par la plateforme.
Pas encore adhérent ?
Rejoignez-nous pour bénéficier de prestations exclusives assurant la protection de votre permis de conduire et de votre mobilité.
Les informations personnelles recueillies par Mobilité Club France, en tant que responsable du traitement, vous sont demandées pour la bonne gestion de votre demande. Consultez notre politique de confidentialité et des données à caractère personnel.