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Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

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Le nouveau système d'immatriculation

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules, qui a été instauré en 2009, a créé de nets bouleversements dans les habitudes des usagers. D’ici 2020, tous les véhicules auront une immatriculation à « vie ». D’ici là, des interrogations pratiques peuvent se poser. Les réponses à toutes les questions

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Questions concernant ce thème

  • Qu’est-ce que le SIV ?

  • A partir de quand les véhicules devront- ils tous être immatriculés dans le SIV ?

  • Quelle est la composition des numéros d'immatriculation dans le SIV ?

  • Quelle est la couleur des nouvelles plaques d’immatriculation ?

  • Les nouvelles plaques tiennent-elles compte du domicile ?

  • Qu’est-ce que l’identifiant territorial ?

  • Où l’identifiant territorial doit-il être apposé sur la plaque d’immatriculation ?

  • En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire peut-il faire changer l’identifiant territorial ?

  • Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ?

  • L’identifiant territorial peut –il être différent pour la voiture et la caravane ou la remorque qu’elle tracte ?

  • Le symbole européen est- il obligatoire dans le SIV ?

  • Existe-t-il des combinaisons de lettres interdites dans le SIV ?

  • Peut-on choisir ou réserver son numéro d’immatriculation ?

  • Est-il possible de changer de numéro de plaques d’immatriculation ?

  • Peut-on anticiper et demander la conversion et l’attribution du numéro dans le nouveau système ?

  • Un véhicule est immatriculé sous un ancien numéro, faut-il changer l’immatriculation pour avoir un numéro du SIV ?

  • En cas d’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système auprès d’un garage, doit-on changer de plaques ?

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