Guide juridique

Les informations pratiques concernant le certificat d'immatriculation

Questions concernant ce thème

• Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?

• Faut-il être titulaire du permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?

• Le certificat d’immatriculation peut-il être enregistré au nom d’un mineur ?

• Un véhicule sans permis doit-il être immatriculé ?

• En cas de contrôle des forces de l’ordre, est-on en règle en circulant avec la photocopie du certificat d’immatriculation ?

• A-t-on le droit de plastifier des documents administratifs pour les protéger ?

• Quelles sont les caractéristiques du certificat d’immatriculation ?

• Quelle est la signification des différentes rubriques du certificat d’immatriculation ?

• A quoi ça ressemble un certificat d’immatriculation ?