Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Les informations pratiques concernant le certificat d'immatriculation
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Questions concernant ce thème
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Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?
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Faut-il être titulaire du permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?
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Le certificat d’immatriculation peut-il être enregistré au nom d’un mineur ?
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Un véhicule sans permis doit-il être immatriculé ?
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En cas de contrôle des forces de l’ordre, est-on en règle en circulant avec la photocopie du certificat d’immatriculation ?
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A-t-on le droit de plastifier des documents administratifs pour les protéger ?
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Quelles sont les caractéristiques du certificat d’immatriculation ?
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Quelle est la signification des différentes rubriques du certificat d’immatriculation ?
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A quoi ça ressemble un certificat d’immatriculation ?
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