Le certificat de qualité de l’air (Crit’Air)

 Qu’est-ce qu’un certificat de qualité de l’air ?

Vignettes Crit'Air Communément appelé certificat ou vignette Crit’Air, ce dispositif détermine le niveau de pollution d’un véhicule. Décliné sous forme de pastilles, il en existe 6 différentes. Les collectivités peuvent les utiliser pour identifier les véhicules autorisés à circuler ou, pour bénéficier de conditions de stationnement privilégiées.

Depuis quand ça existe ?

Date de lancement de Crit'Air

Il a été créé par décret et arrêté du 29 juin 2016 en application de la loi relative à la transaction énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

 Dans quels cas peut-il être utilisé ?

Voiture polluante

Les collectivités l’utilisent pour :

  • définir les véhicules autorisés à circuler pendant les pics de pollution
  • permettre aux véhicules de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
  • chiffrer le montant de la redevance de stationnement (stationnement payant), selon l’impact du véhicule sur la pollution atmosphérique

Est-il obligatoire pour circuler en France ?

France bleue

Non. Il appartient aux villes de décider ou non de l'utiliser et selon quelles modalités, en fonction des mesures adoptées.

En cas de déplacement, comment savoir s'il est nécessaire ?

Il suffit de se renseigner, en amont, auprès de la mairie pour vérifier si de telles mesures ont été adoptées et comment elles s’appliquent.

Est-il reconnu partout en France ?

Oui, le même certificat sera à utiliser dans toutes les villes françaises qui décident d’utiliser CRIT’Air.

Est-il valable à l'étranger ?

Si les autorités étrangères décident d’utiliser des vignettes écologiques, elles utiliseront en principe leur propre dispositif mais peuvent accepter l'utilisation du certificat Crit’Air. Il faut se renseigner auprès de la ville où l’on se rend pour connaître la législation en vigueur.

 Quels véhicules doivent s’équiper ?

France bleue

Tous les véhicules à moteur sont concernés : 2 ou 3 roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autobus et autocars. En revanche, les engins de déplacement motorisés, les vélos à assistance électrique, les cyclomobiles ne sont pas concernés.

Y a-t-il des exonérations ?

Des dérogations sont bien entendu envisageables mais dépendront des mesures mises en place par les villes, dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité, en cas de pics de pollution et de stationnement payant.

Comment savoir quel certificat correspond à un véhicule ?

Le véhicule est classé selon son niveau d’émission de polluants atmosphériques, en prenant en compte sa catégorie, sa motorisation et sa norme EURO ou selon les cas, sa date de première immatriculation, des éventuels dispositifs de traitement des émissions polluantes installés postérieurement. Il est possible de faire une simulation en ligne sur le site dédié www.certificat-air.gouv.fr/.

 Où l’acheter ?

Sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr

La commande peut se faire en ligne ou par courrier (en téléchargeant le formulaire dédié).

Qui peut faire la demande ?

En général, la demande de certificat Crit’Air se fait par le propriétaire du véhicule. Toutefois, dans le cadre d'une location (courte ou longue durée), seules les conditions du contrat permettront de vérifier les obligations du loueur/bailleur et du locataire, en la matière. En cas de doute, il convient de se renseigner auprès du loueur/bailleur.

Combien ça coûte ?

Icone de billet de banque

3,72 € (tarif en vigueur, en janvier 2023). Aucun complément de frais n’est réclamé, sur le site officiel. De même, les autorités n’envoient pas de message (type SMS), pour évoquer l’obligation de s’équiper d’un certificat Crit’Air.

A quelle adresse est-il envoyé ?

Icone de billet de banque

Quelle que soit la personne qui effectue la demande, le certificat Crit’Air sera toujours envoyé à l’adresse du certificat d’immatriculation. Celle-ci devra impérativement être vérifiée, avant toute commande.

 Où le coller ?

Apposition de la vignette sur le pare brise

Il doit être collé, à l’avant, de manière à être lisible de l’extérieur par les forces de l’ordre :

  • pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars : à l’avant, à l’intérieur et sur la partie inférieure droite du pare-brise ;
  • pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : sur toute surface située à l'avant du plan formé par la fourche.

Combien de temps est-il valide ?

Icone illimité

Il n’a pas de durée de validité. Le véhicule conservera toujours sa même vignette, sans avoir besoin de la renouveler ou de la changer dans le futur.

Peut-on faire une demande de duplicata ?

Icone illimité

Cela est possible, gratuitement, en cas de défaut de fabrication du certificat envoyé.
En revanche, en cas de perte ou de détérioration du certificat Crit’Air ou, de remplacement de pare-brise, il faudra renouveler le certificat en faisant une nouvelle demande.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Billets et pièces

  • L’utilisation d’un certificat qui ne correspond pas au véhicule : 135 € d’amende pour le propriétaire ou le locataire (contrat de location de deux ans ou plus, crédit-bail).
  • La circulation ou le stationnement sans certificat Crit’Air dans une zone à faibles émissions mobilité : 68 € ou 135 € d’amende selon le type de véhicule, à la charge du conducteur et immobilisation possible du véhicule.
  • Le non-respect des restrictions de circulation ou la circulation dans le périmètre autorisé sans certificat Crit’Air, en cas de pic de pollution : 68 € ou 135 € d’amende selon le type de véhicule, à la charge du conducteur et immobilisation possible du véhicule.
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