Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Le certificat privisoire d'immatriculation WW (CPI WW)
L’immatriculation WW est une immatriculation provisoire délivrée dans certains cas particuliers pour permettre la circulation d’un véhicule en attente d’une immatriculation définitive pour :
- les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage,
- les véhicules neufs ou d'occasion importés dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen
- les véhicules neufs exportés vers les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer ou vers les Etats Tiers de l'Union Européenne.
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Questions concernant ce thème
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Qu’est qu’une immatriculation WW ?
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Quels sont les cas concernés par l’immatriculation en WW ?
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Auprès de qui se fait la demande d’immatriculation WW ?
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Pendant combien de temps le certificat provisoire WW permet-il de circuler ?
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Le certificat provisoire d'immatriculation WW est renouvelable ?
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Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat provisoire d’immatriculation WW ?
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Existe-t-il d’autres conditions de circulation particulières applicables aux véhicules immatriculés provisoirement en WW ?
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