Guide juridique

Allemagne

Vous prévoyez de circuler sur le territoire allemand ? Il est important de vous renseigner sur les dispositions légales encadrant la circulation des véhicules. Découvrez l'ensemble des règles applicables sur ce territoire. 

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Questions concernant ce thème

  • Suis-je verbalisable pour toutes les infractions routières constatées en Allemagne ?

  • Les autorités allemandes doivent-elles m’intercepter au moment des faits ?

  • En cas d’infraction routière sans interpellation physique, comment suis-je informé de la mise en œuvre de poursuites ?

  • Quelles sont les informations reprises dans le courrier de notification d’infraction?

  • Est-il possible de contester l’infraction ?

  • Existe-t-il des procédures simplifiées ?

  • Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?

  • Est-il possible de contester une ordonnance pénale ?

  • Comment contester une ordonnance pénale ?

  • Que se passe-t-il en cas de contestation d’ordonnance pénale ?

  • Est-il possible de faire l’objet d’une convocation en justice en cas d’infraction routière ?

  • En cas de convocation en justice, faut-il être assisté obligatoirement d’un avocat ?

  • Est-ce que je risque une éventuelle rétention ou suspension de mon permis de conduire lors d’une infraction commise en Allemagne ?

  • Les autorités allemandes peuvent-elles conserver mon permis de conduire français le temps de la durée de l’interdiction de circuler ?

  • En cas d’interdiction de circuler prononcée par les autorités allemandes, pourrais-je quand même utiliser mon permis en France ?

  • Est-il possible de choisir la période d’application d’une éventuelle mesure d’interdiction de circuler ?

  • Est-il possible de demander l’annulation de la mesure d’interdiction de circuler ?

  • Faut-il envoyer le permis de conduire pour rendre effectif la mesure d’interdiction de circuler ?

  • Que se passe-t-il si la personne poursuivie ne présente pas ou ne renvoie pas son titre aux autorités allemandes ?

  • Est-il possible de faire l’objet de retrait de points sur mon permis français pour des infractions constatées en Allemagne ?

  • Alcoolémie ou usage de stupéfiants : une aptitude à la conduite à vérifier ?

  • Où doivent être réalisés ces examens ?

  • Qui doit supporter les frais liés aux examens médicaux ?

  • Quel est leur coût ?

  • Que se passe-t-il si ces examens ne sont pas réalisés ?

  • Comment régler une peine d’amende ?

  • Et si je ne paie pas l’amende ?

  • Quels sont les délais pour la mise en place des poursuites ?

  • Quels sont les délais pour le recouvrement des peines d’amendes ?

  • Quelle est la réglementation applicable ?

  • Le texte vient-il définir une période d’application ?

  • Depuis quelle date, existe t il une réglementation concernant les équipements hivernaux ?

  • Quels sont les véhicules concernés ?

  • Certains véhicules sont ils exonérés du respect de cette réglementation?

  • Si je ne circule pas avec mon véhicule, suis je tenu de l'équiper avec des pneumatiques hiver?

  • Les véhicules immatriculés à l’étranger doivent il respecter ces mesures ?

  • Cette obligation est-elle également applicable aux remorques ?

  • Faut-il équiper l’ensemble des roues de pneumatique hiver ?

  • Est-il possible d’utiliser des pneus 4 saisons ?

  • Qui va faire l'objet des poursuites?

  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

  • Quel est le texte qui met en vigueur cette mesure ?

  • Est-il possible d’utiliser des pneus à clous ?

  • Est-il possible d’utiliser des chaînes ?

  • Qu'est ce qu'une voie de secours ?

  • Depuis quand ce dispositif est-il en vigueur ?

  • Quels sont les véhicules concernés par cette obligation ?

  • Cette mesure est-elle obligatoire pour les véhicules immatriculés à l'étranger ?

  • A quoi sert une voie de secours ?

  • Comment se créer concrètement une voie de secours ?

  • Quel est l'intérêt d'une telle voie de secours ?

  • Cette mesure s’applique-t-elle sur toutes les routes ?

  • Quelles sanctions en cas de non-respect de mise en place d’une voie de secours ?

  • Faut-il mettre en oeuvre une voie de secours en agglomération ?

  • Quel est le texte qui a mis en oeuvre cette obligation de voie de secours ?

  • Le système du permis à points est-il en vigueur en Allemagne ?

  • Est-ce que le dispositif du permis à points allemand est-il le même que celui en France ?

  • Mon permis de conduire est français. Suis-je concerné par ce dispositif de permis à points allemand ?

  • Comment fonctionne le permis à points en Allemagne ?

  • Est-ce que toutes les infractions routières conduisent à un rajout de point ?

  • En cas d'infractions routières, combien de points peuvent être ajoutés sur le permis ?

  • Est-il possible que les points ajoutés soient annulés au bout d'une certaine échéance ?

  • Sous quel délai l'ajout de points est-il annulé ?

  • Ce délai d'annulation court-il à compter de la date d'infraction ?

  • Ce délai d'annulation est-il prorogé en cas de nouvelle infraction ?

  • Que se passe-t-il en cas de simultanéïté d'infractions ?

  • Quel est le nombre maximal de points possible avant l'annulation du permis de conduire ?

  • Est-il possible, comme en France, de réaliser des stages (Fahreingnungsseminar)?

  • En quoi consiste un tel stage ?

  • Titulaire d'un permis de conduire français, suis-je concerné par le permis virtuel ?

  • Comment fonctionne le permis de conduire virtuel ?

  • Titulaire d'un permis de conduire français, est-ce que je peux me voir retirer le droit à conduire en Allemagne du fait des rajouts de points sur le permis virtuel ?

  • Est-il possible de recouvrer le droit de conduire en Allemagne après un permis virtuel invalidé ?

  • Où se renseigner pour avoir des informations sur le solde de son permis virtuel ?

  • Une invalidation de mon droit à conduire en Allemagne remet-elle en cause la validité de mon titre français ?

  • Est-il possible de circuler en Allemagne alors que mon permis virtuel est invalidé ?

  • Si je ne réalise de visite médicale consécutivement à une mesure d'invalidation du permis virtuel, est-ce que je peux à nouveau circuler en Allemagne ?

  • Est-ce que ce dispositif du permis virtuel est valable dans toute l'Europe ?

  • Est-ce que l'information de l'invalidation du permis virtuel allemand est communiquée en France ?

  • Une taxe autoroutière est-elle actuellement appliquée aux véhicules de moins de 3.5 tonnes ?

  • Qui serait concerné ?

  • Quelles routes seraient soumises à cette taxe ?

  • Est-il prévu des exonérations ?

  • Quelles sont les modalités de calcul prévues pour déterminer le montant de la vignette applicable aux véhicules sous couvert d’une immatriculation allemande ?

  • Quel serait le coût de la vignette pour les étrangers ?

  • Quel sera le support de la vignette ?

  • Qui délivrera la vignette et qui réalisera les modalités de contrôle ?

  • Quelles seraient les sanctions ?

  • Comment sont protégées les données communiquées ?

  • Existe-t-il une taxe autoroutière en Allemagne pour les véhicules poids lourds ?

  • Depuis quand existe-t-elle ?

  • Qui est concerné par cette taxe ?

  • Existe t il des exonérations?

  • Où s’applique-t-elle ?

  • S’agit-il d’une mesure nationale ?

  • Quelle est l’étendue géographique de la zone concernée par la taxe ?

  • Comment savoir si la route empruntée est soumise au règlement de la taxe ?

  • Existe-t-il des tronçons non soumis à l’acquittement de la taxe ?

  • Des formalités à réaliser avant de pouvoir circuler en Allemagne quand on est soumis à la taxe?

  • En cas de changement de trajet enregistré auprès des autorités allemandes, est il possible de modifier mes déclarations?

  • Quel est le montant de la taxe ?

  • Comment payer?

  • Le paiement de la taxe est il contrôlé?

  • Qui s’occupe de la gestion du règlement des taxes ?

  • Quel est le texte ayant instauré cette mesure ?

  • Existe-t-il une réglementation encadrant l’utilisation des engins de déplacement personnel ?

  • Quels sont les engins dont l’utilisation est règlementée ?

  • Qu’en est-il des engins de déplacement non motorisé ?

  • Quelles sont les conditions que les engins électriques doivent réunir pour circuler sur la voie publique ?

  • Y a-t-il un âge minimal pour conduire ces engins ?

  • Faut-il un permis de conduire pour circuler avec un tel engin ?

  • Peut-on tracter une remorque ?

  • Peut-on emmener un passager ?

  • Faut-il porter un casque ?

  • A quelle vitesse est-il possible de circuler ?

  • Faut-il souscrire un contrat d’assurance pour un engin électrique ?

  • Est-ce que je peux circuler où je le souhaite ?

  • Où circuler avec un tel engin ?

  • Est-ce que je peux circuler dans une zone piétonne ?

  • Est-ce que je peux circuler sur autoroute ?

  • Est-ce que je peux emprunter les passages piétons ?

  • Suis-je soumis à des interdictions de circuler ?

  • Est-ce que je suis tenu au respect de certaines règles lors de ma conduite ?

  • Est-ce que je peux garer mon engin où je le souhaite ?

  • Est-ce que je peux être verbalisé lors de la constatation d’infractions routières ?

  • Est-ce que je peux emporter mon engin électrique dans les transports en commun ?

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