Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
Allemagne
Vous prévoyez de circuler sur le territoire allemand ? Il est important de vous renseigner sur les dispositions légales encadrant la circulation des véhicules. Découvrez l'ensemble des règles applicables sur ce territoire.
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Questions concernant ce thème
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Suis-je verbalisable pour toutes les infractions routières constatées en Allemagne ?
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Les autorités allemandes doivent-elles m’intercepter au moment des faits ?
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En cas d’infraction routière sans interpellation physique, comment suis-je informé de la mise en œuvre de poursuites ?
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Quelles sont les informations reprises dans le courrier de notification d’infraction?
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Est-il possible de contester l’infraction ?
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Existe-t-il des procédures simplifiées ?
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Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?
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Est-il possible de contester une ordonnance pénale ?
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Comment contester une ordonnance pénale ?
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Que se passe-t-il en cas de contestation d’ordonnance pénale ?
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Est-il possible de faire l’objet d’une convocation en justice en cas d’infraction routière ?
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En cas de convocation en justice, faut-il être assisté obligatoirement d’un avocat ?
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Est-ce que je risque une éventuelle rétention ou suspension de mon permis de conduire lors d’une infraction commise en Allemagne ?
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Les autorités allemandes peuvent-elles conserver mon permis de conduire français le temps de la durée de l’interdiction de circuler ?
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En cas d’interdiction de circuler prononcée par les autorités allemandes, pourrais-je quand même utiliser mon permis en France ?
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Est-il possible de choisir la période d’application d’une éventuelle mesure d’interdiction de circuler ?
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Est-il possible de demander l’annulation de la mesure d’interdiction de circuler ?
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Faut-il envoyer le permis de conduire pour rendre effectif la mesure d’interdiction de circuler ?
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Que se passe-t-il si la personne poursuivie ne présente pas ou ne renvoie pas son titre aux autorités allemandes ?
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Est-il possible de faire l’objet de retrait de points sur mon permis français pour des infractions constatées en Allemagne ?
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Alcoolémie ou usage de stupéfiants : une aptitude à la conduite à vérifier ?
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Où doivent être réalisés ces examens ?
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Qui doit supporter les frais liés aux examens médicaux ?
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Quel est leur coût ?
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Que se passe-t-il si ces examens ne sont pas réalisés ?
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Comment régler une peine d’amende ?
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Et si je ne paie pas l’amende ?
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Quels sont les délais pour la mise en place des poursuites ?
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Quels sont les délais pour le recouvrement des peines d’amendes ?
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Quelle est la réglementation applicable ?
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Le texte vient-il définir une période d’application ?
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Depuis quelle date, existe t il une réglementation concernant les équipements hivernaux ?
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Quels sont les véhicules concernés ?
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Certains véhicules sont ils exonérés du respect de cette réglementation?
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Si je ne circule pas avec mon véhicule, suis je tenu de l'équiper avec des pneumatiques hiver?
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Les véhicules immatriculés à l’étranger doivent il respecter ces mesures ?
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Cette obligation est-elle également applicable aux remorques ?
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Faut-il équiper l’ensemble des roues de pneumatique hiver ?
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Est-il possible d’utiliser des pneus 4 saisons ?
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Qui va faire l'objet des poursuites?
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
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Quel est le texte qui met en vigueur cette mesure ?
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Est-il possible d’utiliser des pneus à clous ?
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Est-il possible d’utiliser des chaînes ?
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Qu'est ce qu'une voie de secours ?
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Depuis quand ce dispositif est-il en vigueur ?
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Quels sont les véhicules concernés par cette obligation ?
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Cette mesure est-elle obligatoire pour les véhicules immatriculés à l'étranger ?
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A quoi sert une voie de secours ?
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Comment se créer concrètement une voie de secours ?
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Quel est l'intérêt d'une telle voie de secours ?
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Cette mesure s’applique-t-elle sur toutes les routes ?
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Quelles sanctions en cas de non-respect de mise en place d’une voie de secours ?
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Faut-il mettre en oeuvre une voie de secours en agglomération ?
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Quel est le texte qui a mis en oeuvre cette obligation de voie de secours ?
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Le système du permis à points est-il en vigueur en Allemagne ?
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Est-ce que le dispositif du permis à points allemand est-il le même que celui en France ?
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Mon permis de conduire est français. Suis-je concerné par ce dispositif de permis à points allemand ?
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Comment fonctionne le permis à points en Allemagne ?
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Est-ce que toutes les infractions routières conduisent à un rajout de point ?
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En cas d'infractions routières, combien de points peuvent être ajoutés sur le permis ?
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Est-il possible que les points ajoutés soient annulés au bout d'une certaine échéance ?
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Sous quel délai l'ajout de points est-il annulé ?
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Ce délai d'annulation court-il à compter de la date d'infraction ?
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Ce délai d'annulation est-il prorogé en cas de nouvelle infraction ?
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Que se passe-t-il en cas de simultanéïté d'infractions ?
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Quel est le nombre maximal de points possible avant l'annulation du permis de conduire ?
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Est-il possible, comme en France, de réaliser des stages (Fahreingnungsseminar)?
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En quoi consiste un tel stage ?
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Titulaire d'un permis de conduire français, suis-je concerné par le permis virtuel ?
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Comment fonctionne le permis de conduire virtuel ?
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Titulaire d'un permis de conduire français, est-ce que je peux me voir retirer le droit à conduire en Allemagne du fait des rajouts de points sur le permis virtuel ?
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Est-il possible de recouvrer le droit de conduire en Allemagne après un permis virtuel invalidé ?
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Où se renseigner pour avoir des informations sur le solde de son permis virtuel ?
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Une invalidation de mon droit à conduire en Allemagne remet-elle en cause la validité de mon titre français ?
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Est-il possible de circuler en Allemagne alors que mon permis virtuel est invalidé ?
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Si je ne réalise de visite médicale consécutivement à une mesure d'invalidation du permis virtuel, est-ce que je peux à nouveau circuler en Allemagne ?
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Est-ce que ce dispositif du permis virtuel est valable dans toute l'Europe ?
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Est-ce que l'information de l'invalidation du permis virtuel allemand est communiquée en France ?
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Une taxe autoroutière est-elle actuellement appliquée aux véhicules de moins de 3.5 tonnes ?
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Qui serait concerné ?
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Quelles routes seraient soumises à cette taxe ?
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Est-il prévu des exonérations ?
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Quelles sont les modalités de calcul prévues pour déterminer le montant de la vignette applicable aux véhicules sous couvert d’une immatriculation allemande ?
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Quel serait le coût de la vignette pour les étrangers ?
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Quel sera le support de la vignette ?
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Qui délivrera la vignette et qui réalisera les modalités de contrôle ?
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Quelles seraient les sanctions ?
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Comment sont protégées les données communiquées ?
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Existe-t-il une taxe autoroutière en Allemagne pour les véhicules poids lourds ?
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Depuis quand existe-t-elle ?
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Qui est concerné par cette taxe ?
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Existe t il des exonérations?
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Où s’applique-t-elle ?
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S’agit-il d’une mesure nationale ?
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Quelle est l’étendue géographique de la zone concernée par la taxe ?
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Comment savoir si la route empruntée est soumise au règlement de la taxe ?
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Existe-t-il des tronçons non soumis à l’acquittement de la taxe ?
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Des formalités à réaliser avant de pouvoir circuler en Allemagne quand on est soumis à la taxe?
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En cas de changement de trajet enregistré auprès des autorités allemandes, est il possible de modifier mes déclarations?
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Quel est le montant de la taxe ?
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Comment payer?
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Le paiement de la taxe est il contrôlé?
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Qui s’occupe de la gestion du règlement des taxes ?
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Quel est le texte ayant instauré cette mesure ?
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Existe-t-il une réglementation encadrant l’utilisation des engins de déplacement personnel ?
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Quels sont les engins dont l’utilisation est règlementée ?
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Qu’en est-il des engins de déplacement non motorisé ?
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Quelles sont les conditions que les engins électriques doivent réunir pour circuler sur la voie publique ?
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Y a-t-il un âge minimal pour conduire ces engins ?
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Faut-il un permis de conduire pour circuler avec un tel engin ?
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Peut-on tracter une remorque ?
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Peut-on emmener un passager ?
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Faut-il porter un casque ?
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A quelle vitesse est-il possible de circuler ?
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Faut-il souscrire un contrat d’assurance pour un engin électrique ?
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Est-ce que je peux circuler où je le souhaite ?
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Où circuler avec un tel engin ?
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Est-ce que je peux circuler dans une zone piétonne ?
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Est-ce que je peux circuler sur autoroute ?
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Est-ce que je peux emprunter les passages piétons ?
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Suis-je soumis à des interdictions de circuler ?
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Est-ce que je suis tenu au respect de certaines règles lors de ma conduite ?
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Est-ce que je peux garer mon engin où je le souhaite ?
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Est-ce que je peux être verbalisé lors de la constatation d’infractions routières ?
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Est-ce que je peux emporter mon engin électrique dans les transports en commun ?
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