Guide juridique

Allemagne

Vous prévoyez de circuler sur le territoire allemand ? Il est important de vous renseigner sur les dispositions légales encadrant la circulation des véhicules. Découvrez l'ensemble des règles applicables sur ce territoire. 

Questions concernant ce thème

• Suis-je verbalisable pour toutes les infractions routières constatées en Allemagne ?

• Les autorités allemandes doivent-elles m’intercepter au moment des faits ?

• En cas d’infraction routière sans interpellation physique, comment suis-je informé de la mise en œuvre de poursuites ?

• Quelles sont les informations reprises dans le courrier de notification d’infraction?

• Est-il possible de contester l’infraction ?

• Existe-t-il des procédures simplifiées ?

• Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?

• Est-il possible de contester une ordonnance pénale ?

• Comment contester une ordonnance pénale ?

• Que se passe-t-il en cas de contestation d’ordonnance pénale ?

• Est-il possible de faire l’objet d’une convocation en justice en cas d’infraction routière ?

• En cas de convocation en justice, faut-il être assisté obligatoirement d’un avocat ?

• Est-ce que je risque une éventuelle rétention ou suspension de mon permis de conduire lors d’une infraction commise en Allemagne ?

• Les autorités allemandes peuvent-elles conserver mon permis de conduire français le temps de la durée de l’interdiction de circuler ?

• En cas d’interdiction de circuler prononcée par les autorités allemandes, pourrais-je quand même utiliser mon permis en France ?

• Est-il possible de choisir la période d’application d’une éventuelle mesure d’interdiction de circuler ?

• Est-il possible de demander l’annulation de la mesure d’interdiction de circuler ?

• Faut-il envoyer le permis de conduire pour rendre effectif la mesure d’interdiction de circuler ?

• Que se passe-t-il si la personne poursuivie ne présente pas ou ne renvoie pas son titre aux autorités allemandes ?

• Est-il possible de faire l’objet de retrait de points sur mon permis français pour des infractions constatées en Allemagne ?

• Alcoolémie ou usage de stupéfiants : une aptitude à la conduite à vérifier ?

• Où doivent être réalisés ces examens ?

• Qui doit supporter les frais liés aux examens médicaux ?

• Quel est leur coût ?

• Que se passe-t-il si ces examens ne sont pas réalisés ?

• Comment régler une peine d’amende ?

• Et si je ne paie pas l’amende ?

• Quels sont les délais pour la mise en place des poursuites ?

• Quels sont les délais pour le recouvrement des peines d’amendes ?

• Quelle est la réglementation applicable ?

• Le texte vient-il définir une période d’application ?

• Depuis quelle date, existe t il une réglementation concernant les équipements hivernaux ?

• Quels sont les véhicules concernés ?

• Certains véhicules sont ils exonérés du respect de cette réglementation?

• Si je ne circule pas avec mon véhicule, suis je tenu de l'équiper avec des pneumatiques hiver?

• Les véhicules immatriculés à l’étranger doivent il respecter ces mesures ?

• Cette obligation est-elle également applicable aux remorques ?

• Faut-il équiper l’ensemble des roues de pneumatique hiver ?

• Est-il possible d’utiliser des pneus 4 saisons ?

• Qui va faire l'objet des poursuites?

• Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

• Quel est le texte qui met en vigueur cette mesure ?

• Est-il possible d’utiliser des pneus à clous ?

• Est-il possible d’utiliser des chaînes ?

• Qu'est ce qu'une voie de secours ?

• Depuis quand ce dispositif est-il en vigueur ?

• Quels sont les véhicules concernés par cette obligation ?

• Cette mesure est-elle obligatoire pour les véhicules immatriculés à l'étranger ?

• A quoi sert une voie de secours ?

• Comment se créer concrètement une voie de secours ?

• Quel est l'intérêt d'une telle voie de secours ?

• Cette mesure s’applique-t-elle sur toutes les routes ?

• Quelles sanctions en cas de non-respect de mise en place d’une voie de secours ?

• Faut-il mettre en oeuvre une voie de secours en agglomération ?

• Quel est le texte qui a mis en oeuvre cette obligation de voie de secours ?

• Le système du permis à points est-il en vigueur en Allemagne ?

• Est-ce que le dispositif du permis à points allemand est-il le même que celui en France ?

• Mon permis de conduire est français. Suis-je concerné par ce dispositif de permis à points allemand ?

• Comment fonctionne le permis à points en Allemagne ?

• Est-ce que toutes les infractions routières conduisent à un rajout de point ?

• En cas d'infractions routières, combien de points peuvent être ajoutés sur le permis ?

• Est-il possible que les points ajoutés soient annulés au bout d'une certaine échéance ?

• Sous quel délai l'ajout de points est-il annulé ?

• Ce délai d'annulation court-il à compter de la date d'infraction ?

• Ce délai d'annulation est-il prorogé en cas de nouvelle infraction ?

• Que se passe-t-il en cas de simultanéïté d'infractions ?

• Quel est le nombre maximal de points possible avant l'annulation du permis de conduire ?

• Est-il possible, comme en France, de réaliser des stages (Fahreingnungsseminar)?

• En quoi consiste un tel stage ?

• Titulaire d'un permis de conduire français, suis-je concerné par le permis virtuel ?

• Comment fonctionne le permis de conduire virtuel ?

• Titulaire d'un permis de conduire français, est-ce que je peux me voir retirer le droit à conduire en Allemagne du fait des rajouts de points sur le permis virtuel ?

• Est-il possible de recouvrer le droit de conduire en Allemagne après un permis virtuel invalidé ?

• Où se renseigner pour avoir des informations sur le solde de son permis virtuel ?

• Une invalidation de mon droit à conduire en Allemagne remet-elle en cause la validité de mon titre français ?

• Est-il possible de circuler en Allemagne alors que mon permis virtuel est invalidé ?

• Si je ne réalise de visite médicale consécutivement à une mesure d'invalidation du permis virtuel, est-ce que je peux à nouveau circuler en Allemagne ?

• Est-ce que ce dispositif du permis virtuel est valable dans toute l'Europe ?

• Est-ce que l'information de l'invalidation du permis virtuel allemand est communiquée en France ?

• Une taxe autoroutière est-elle actuellement appliquée aux véhicules de moins de 3.5 tonnes ?

• Qui serait concerné ?

• Quelles routes seraient soumises à cette taxe ?

• Est-il prévu des exonérations ?

• Quelles sont les modalités de calcul prévues pour déterminer le montant de la vignette applicable aux véhicules sous couvert d’une immatriculation allemande ?

• Quel serait le coût de la vignette pour les étrangers ?

• Quel sera le support de la vignette ?

• Qui délivrera la vignette et qui réalisera les modalités de contrôle ?

• Quelles seraient les sanctions ?

• Comment sont protégées les données communiquées ?

• Existe-t-il une taxe autoroutière en Allemagne pour les véhicules poids lourds ?

• Depuis quand existe-t-elle ?

• Qui est concerné par cette taxe ?

• Existe t il des exonérations?

• Où s’applique-t-elle ?

• S’agit-il d’une mesure nationale ?

• Quelle est l’étendue géographique de la zone concernée par la taxe ?

• Comment savoir si la route empruntée est soumise au règlement de la taxe ?

• Existe-t-il des tronçons non soumis à l’acquittement de la taxe ?

• Des formalités à réaliser avant de pouvoir circuler en Allemagne quand on est soumis à la taxe?

• En cas de changement de trajet enregistré auprès des autorités allemandes, est il possible de modifier mes déclarations?

• Quel est le montant de la taxe ?

• Comment payer?

• Le paiement de la taxe est il contrôlé?

• Qui s’occupe de la gestion du règlement des taxes ?

• Quel est le texte ayant instauré cette mesure ?

• Existe-t-il une réglementation encadrant l’utilisation des engins de déplacement personnel ?

• Quels sont les engins dont l’utilisation est règlementée ?

• Qu’en est-il des engins de déplacement non motorisé ?

• Quelles sont les conditions que les engins électriques doivent réunir pour circuler sur la voie publique ?

• Y a-t-il un âge minimal pour conduire ces engins ?

• Faut-il un permis de conduire pour circuler avec un tel engin ?

• Peut-on tracter une remorque ?

• Peut-on emmener un passager ?

• Faut-il porter un casque ?

• A quelle vitesse est-il possible de circuler ?

• Faut-il souscrire un contrat d’assurance pour un engin électrique ?

• Est-ce que je peux circuler où je le souhaite ?

• Où circuler avec un tel engin ?

• Est-ce que je peux circuler dans une zone piétonne ?

• Est-ce que je peux circuler sur autoroute ?

• Est-ce que je peux emprunter les passages piétons ?

• Suis-je soumis à des interdictions de circuler ?

• Est-ce que je suis tenu au respect de certaines règles lors de ma conduite ?

• Est-ce que je peux garer mon engin où je le souhaite ?

• Est-ce que je peux être verbalisé lors de la constatation d’infractions routières ?

• Est-ce que je peux emporter mon engin électrique dans les transports en commun ?