Elle laisse passer le Samu et reçoit un pv pour excès de vitesse !

L’Automobile Club Association fait annuler sa contravention.
Article publié le 15 Novembre 2017

Madame Geneviève L. de Reims (51), adhérente depuis mai 2000, a été destinataire d’un avis de contravention pour un excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h. Il lui a été réclamé une amende de 90 € (en cas de paiement anticipé) et appliqué un retrait d’1 point sur son permis.

Or les circonstances de cet excès de vitesse étaient particulières. En effet, cette manœuvre avait pour finalité de laisser passer un Service d’Aide Médicale Urgente (Samu) en intervention. Conformément aux indications de son procès-verbal, elle l’a contesté en signalant que cet excès de vitesse a été commis pour permettre de libérer sa voie de circulation et faciliter ainsi le passage du Samu, celui-ci ayant enclenché ses avertisseurs sonores et lumineux.

Sa demande n’ayant pas été entendue par le Ministère Public, elle s’est rapprochée de l’Automobile Club Association pour connaître les recours possibles. Le Service Juridique a alors contacté le SAMU afin d’obtenir une attestation confirmant leur passage sur le tronçon routier où a été constatée l’infraction, ce qui a permis de confirmer la version des faits de Madame L. Une nouvelle démarche de contestation a alors été engagée en y joignant cette preuve qui, cette fois-ci, a été couronnée de succès, la contravention ayant été annulée.

© Pixel974 - Fotolia

Un problème similaire ? Une question ? Un litige ? Contactez le Service Juridique.

Par téléphone au 09 70 40 11 11* ou via notre formulaire de contact

* prix d'un appel local