L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est réglementée par l'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air. En effet, l'article 3 de ce texte prévoit que le certificat de qualité de l'air est apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle depuis l'extérieur, plus précisément :
- sur la partie inférieure droite du pare-brise à l'intérieur du véhicule et en mettant le recto bien visible depuis l'extérieur pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars ;
- sur toute autre surface située à l'avant du plan formé par la fourche pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur.
Vous retrouverez un tutoriel vidéo décrivant le mode opératoire pour apposer ce certificat de qualité de l'air sur le site Internet du Gouvernement. Dès lors que le certificat de qualité de l'air n'est pas apposé sur votre véhicule de manière conforme à l'arrêté, et en cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous encourrez une amende de 35 €.
Pour aller plus loin
- Arrêté du 26 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats de qualité de l'air
- Article R610-5 du Code pénal
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