Oui.
Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances.
Par conséquent, toute personne souhaitant circuler sur la voie publique en trottinette électrique sera soumise à la même obligation d'assurance que les autres véhicules motorisés. Elle devra donc disposer d'une assurance couvrant au minimum sa responsabilité civile, ainsi que celle des personnes ayant la garde ou la conduite de cette dernière, sous peine de se voir infliger en cas de contrôle une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. En outre, en cas de procédure judiciaire, les peines complémentaires suivantes peuvent être prononcées :
- la peine de travail d'intérêt général,
- la peine de jours-amende,
- la suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire (cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle),
- l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus,
- l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus,
- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Rapprochez-vous de votre assureur pour choisir un contrat adapté ou déterminer si vous êtes déjà couvert au titre d'un contrat pour la conduite d'une trottinette électrique.
Pour aller plus loin
- Règles d'or pour circuler à trottinette électrique
- Article L211-1 du Code des assurances
- Article L324-2 du Code de la route
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