ARTICLE 1 - Société organisatrice
L’Association « Automobile Club Association » ayant son siège social au 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX,organise du 23 novembre 2015 à 12h00 au 20 décembre 2015 à 23h45, un jeu quiz avec tirage au sort intitulé «BAGUE STOPSLEEP»par le biais d’une application qui sera hébergé sur la page Facebook de l’Automobile Club Association à l’adresse suivante:http://www.facebook.com/automobile.club.association Ce jeu se fait à l’initiative de l’Automobile Club Association. Il n’est ni géré ni sponsorisé par Facebook, ni associé à ce dernier.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, à l’exception des élus, et des personnels salariés de l’Automobile Club Association ou de ses filiales et leur foyer.L’organisateur n’acceptera qu’une seule participation par personne dans la limite d’avoir répondu correctement aux 3 questions posées. En cas de mauvaises réponses, le joueur peut retenter sa chance immédiatement. Toute participation incomplète ou erronée ne permettant pas de déterminer clairement l’identité et les coordonnées du participant ou toute participation d’une personne non autorisée à participer, ne sera pas retenue pour le tirage au sort.Le joueur ne peut gagner 2 fois pendant la durée du jeu.
ARTICLE 3 – Lots
Pour le tirage au sort du jeu «BAGUE STOPSLEEP», un seul prix est à gagner à savoir 3 BAGUES STOPSLEEP d’une valeur de199€ TTC.La BAGUE STOPSLEEP est une alarme anti somnolence qui vous alerte dès les premiers signes de perte de vigilance.Aucun lot ne pourra, en aucun cas, être échangé contre une somme d’argent ou remboursé. Le lot attribué au gagnant est personnel etnon cessible.
ARTICLE 4 – Modalités de participation
Pour participer, il faudra :
- Disposer d'un compte Facebook et se connecter sur la page Facebook : http://www.facebook.com/automobile.club.association
- Cliquer sur le bouton "Participer" et autoriser les demandes de permissions Facebook d'accès à ses données.
- Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu
- Répondre correctement aux 3 questions posées
- Valider ses réponses via le bouton ‘voir mon score’
Un tirage au sort aura lieu sur l’ensemble des participants ayant validé leur participation et répondu correctement aux 3 questions.
L’abonnement à la newsletter de l’Automobile Club Association proposé dans le formulaire d’inscription n’est pas obligatoire et n’influence pas vos chances de participer au tirage au sort.
ARTICLE 5 – Sélection des gagnants
Pour le tirage au sort du jeu «BAGUE STOPSLEEP», chaque gagnant sera tiré au sort le 22 décembre 2015 à 14h à l’adresse du siège indiqué ci-dessus par fonction aléatoire RANDOM, parmi les bonnes réponses.
ARTICLE 6 – Acheminement du lot
Le gagnant sera averti de manière privée aux coordonnées qu’il aura renseigné sur le formulaire d’inscription (adresse mail, postale ou téléphone) au plus tard le jeudi 24 décembre 2015. Une fois averti, le gagnant du lot se mettra en contact avec le service Marketing de l’Automobile Club Association pour obtenir le lot. Dans la mesure du possible, le lot sera remis en mains propres, soit dans les locaux du siège social indiqué à l’article 1er soit dans l’une de ces délégations. Si cela n’était pas réalisable, le lot serait alors envoyé par voie postale en recommandé A.R au domicile du gagnant à l’adresse qu’il nous aura indiqué dans un délai d’un mois à compter du moment où le gagnant a pris contact avec le service Marketing. Ce lot non réclamé au 31 mars 2016 sera perdu et ne sera pas remis en jeu.L’Automobile Club Association ne peut être tenu responsable en cas de non délivrance du mail annonçant le 1er prix par suite d’une adresse mail erronée donnée par le participant ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau Internet, ni de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la transmission d’informations erronées par le participant. Précision étant faite que si le lot est retourné à l’Automobile Club Association du fait du défaut de retrait au bureau de Poste par le participant dans le délai de conservation de la Poste ou en cas d’adresse inexacte, ce dernier sera réputé avoir renoncé à son lot. Ce lot ne lui sera pas renvoyé une nouvelle fois.
ARTICLE 7 – Accès du règlement
Le présent règlement être obtenu gratuitement sur simple demande par mail : info@automobile-club.org ou à l’adresse figurant à l’article 1.
ARTICLE 8 – Jeu sans obligation d’achat
Les frais de connexion pour participer ou lire le règlement sont remboursés sur la base du tarif local sur demande du participant. La demande devra être faite à l’adresse indiquée dans l’article 1 ou par mail : info@automobile-club.org Elle devra préciser le nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail ainsi que les dates, heures et durées de ces connexions au site. Il conviendra d’accompagner la demande de remboursement d’un justificatif de l’opérateur ou fournisseur d’accès internet (date, heure, durée de la connexion) auquel il est abonné, faisant état des frais auxquels l’internaute s’est exposé. Aucun remboursement ne sera possible dans le cas d’un forfait internet illimité. Le remboursement se fera par chèque sous condition d’obtention des informations demandées ci-avant.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de règlement du jeu, de remboursement des frais de connexion que ce soit pour consulter le règlement ou participer au jeu pourront faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif postal lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe dans les mêmes conditions et modalités décrites ci-avant.Aucune demande de remboursement relative à cette opération ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Une seule demande par participant pourra être prise en compte.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les participants sont avisés que les informations nominatives recueillies sont nécessaires à leur participation. Les informations personnelles communiquées par les participants pourront être librement utilisées par l’Automobile Club Association et non par Facebook, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing, sous réserve des dispositions légales applicables. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent notamment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant en contactant l’organisateur à l’adresse indiquée à l’article 1 ou par mail auprès de notre CIL à l’adresse suivante: webmaster@automobile-club.orgLes nom, prénom et département du gagnant pourront être utilisés pour la communication faite autour du résultat du jeu, sauf refus exprès du gagnant, sans que cet usage ouvre droit à une quelconque rémunération.
ARTICLE 10 – Acceptation du règlement
Le fait de participer au jeu implique de fait l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le non- respect du présent règlement par un participant, peut conduire à son exclusion du jeu. Le participant reconnait s’être informé de la politique de confidentialité de Facebook ainsi que de leur déclaration des droits et responsabilités. Dans le cadre de ce tirage au sort, le participant décharge Facebook de toute responsabilité et s’engage à ne pas intenter d’actions à son encontre.
ARTICLE 11 – Limitation de responsabilité
L’organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse, dysfonctionnement du réseau internet et ce qui pourrait en découler empêchant le bon déroulement du jeu. L’Automobile Club Association rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux via la page Facebook : http://www.facebook.com/automobile.club.association Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle. L’Automobile Club Association ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page Facebook http://www.facebook.com/automobile.club.association du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.L’Automobile Club Association met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outilsdisponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs (notamment d’affichage, d’envoi d’e-mails erronés aux participants…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur la page Facebook http://www.facebook.com/automobile.club.association de tout dysfonctionnement des réseaux Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique d’un participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’application ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de tout participant sur la page Facebook http://www.facebook.com/automobile.club.association se fait sous son entière responsabilité.Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement la page Facebook http://www.facebook.com/automobile.club.association ou d’affecter le bon déroulement de l’application est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle de la Société Organisatrice ou plus généralement en cas d’agissements d’un participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, l’Automobile Club Association se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à l’application et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’application. Si un utilisateur est suspecté d’avoir transgressé les conditions de participation, l’Automobile Club Association se réserve la possibilité de l’exclure du jeu sans mise en demeure. Cela concerne en particulier les personnes qui utiliseraient des outils interdits/illicites (par ex. des outils des pirates informatiques/hacker, des virus, des chevaux de Troie etc.) ou acquièrent d’autres avantages par manipulation.Afin de limiter les risques de fraude, les participants qui joueront en inscrivant une adresse e-mail jetable ou à usage unique, parmi lesquels on retrouve les noms de domaine suivants de manière non exhaustives, seront également exclus du jeu : @yopmail.com ; @yopmail.fr ; @yopmail.net ; @cool.fr.nf ; @jetable.fr.nf, @jetable.org ; @nospam.ze.tc ; @nomail.xl.cx ;@mega.zik.dj ; @speed.1s.fr ;@courriel.fr.nf ; @moncourrier.fr.nf ; @monemail.fr.nf ; @monmail.fr.nf ; @youumail.com ; @spamsphere.com ;@youpymail.com ; @guerrillamail.org ; @mailinator.com ; @mailinator.net ; @thisisnotmyrealemail.com.De plus, les personnes qui participent pour des tiers (avec ou sans leur consentement) peuvent être exclues du jeu. De surcroît, la participation par des clubs de loterie, les services automatisés et surtout par un service de loterie professionnelle n’est pas possible.L’Automobile Club Association prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenu pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé ou interrompu pour des raisons techniques (par ex. des virus dans le système informatique, manipulations ou erreurs dans le logiciel ou encore pour des raisons juridiques), cas de force majeure ou indépendant de leur volonté. Dans une telle hypothèse et dans la mesure du possible, une information sera donnée par tous moyens appropriés. Au cas où une telle interruption résulterait du comportement d’un participant, l’Automobile Club Association se réserve le droit d’exiger réparation du préjudice subi à cette personne.L’Automobile Club Association décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 12 – Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties tenteront dans la mesure du possible de favoriser le terrain amiable pour régler tout litige pouvant survenir. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’organisateur.