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Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

Usurpation et vol de plaques d'immatriculation

Usurpations et vols de vos plaques d’immatriculation sont en nette augmentation depuis quelques années.Vous en êtes victimes? Il faut agir ! Dépôt de plainte, formalités de réimmatriculation… des réponses pratiques à toutes vos questions.

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Questions concernant ce thème

  • Que risque t on si l’on se rend coupable d’usurpation du numéro d’immatriculation ?

  • Que faire si l'on est victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation ?

  • Peut-on contester une infraction retenue à notre encontre suite à une usurpation de plaques d’immatriculation ?

  • Le vol de plaques d’immatriculation permet – il aussi l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ?

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