Usurpation et vol de plaques d'immatriculation

Usurpations et vols de vos plaques d’immatriculation sont en nette augmentation depuis quelques années.Vous en êtes victimes? Il faut agir !Dépôt de plainte, formalités de réimmatriculation… des réponses pratiques à toutes vos questions.

Revenir aux guides

Accès réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

L'accès aux réponses et au téléchargement de ce guide juridique est réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

Identifiez vous

Créez votre compte utilisateur *

Que risque t on si l’on se rend coupable d’usurpation du numéro d’immatriculation ?
Peut-on contester une infraction retenue à notre encontre suite à une usurpation de plaque d’immatriculation ?
Le vol de plaques d’immatriculation permet – il aussi l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ?

Usurpation et vol de plaques d'immatriculation

Que risque t on si l’on se rend coupable d’usurpation du numéro d’immatriculation ?

Peut-on contester une infraction retenue à notre encontre suite à une usurpation de plaque d’immatriculation ?

Le vol de plaques d’immatriculation permet – il aussi l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ?