Guide juridique
Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.
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Usurpation et vol de plaques d'immatriculation
Usurpations et vols de vos plaques d’immatriculation sont en nette augmentation depuis quelques années.Vous en êtes victimes? Il faut agir ! Dépôt de plainte, formalités de réimmatriculation… des réponses pratiques à toutes vos questions.
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Questions concernant ce thème
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Que risque t on si l’on se rend coupable d’usurpation du numéro d’immatriculation ?
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Que faire si l'on est victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation ?
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Peut-on contester une infraction retenue à notre encontre suite à une usurpation de plaques d’immatriculation ?
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Le vol de plaques d’immatriculation permet – il aussi l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ?
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