Retour au sommaire

Le permis communautaire

Revenir aux guides
  • Le principe ?

  • Quelles sont les conséquences en pratique ?

  • Quelle est la durée de validité du permis communautaire ?

  • Le cas des permis obtenus suite à une procédure d’échange

  • Quelles sont les conséquences en cas de vol ou d’infractions sur le territoire français ?