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Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

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Les mesures de restriction en cas de pic de pollution

Le pic de pollution intervient quand le seuil d'alerte, correspondant à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère et au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de la population ou de dégradation de l'environnement, est dépassé et justifie des mesures d'urgence.

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Questions concernant ce thème

  • Quelles sont les mesures qui peuvent être prises en cas de pic de pollution ?

  • Qui prend ces mesures ? Par quelle procédure ?

  • Quelles sont les conditions (seuil d'alerte, particules) à réunir pour justifier d'une telle mesure ?

  • Comment sont informés les usagers de la route des mesures qui sont prises ?

  • Y-a-t-il un délai à respecter entre la publication de l'arrêté et le moment de sa mise en œuvre ?

  • Est-ce que je suis obligé de respecter ces mesures ?

  • Comment déterminer précisément la délimitation géographique d'application des mesures ?

  • Existe-t-il des exceptions aux restrictions ?

  • Combien de temps les restrictions peuvent- elles se poursuivre ?

  • Comment les usagers sont-ils informés de la fin des mesures ?

  • Qu'est-ce que je risque en cas de non-respect des mesures ?

  • Quels sont les motifs pour formaliser une contestation en cas de verbalisation ?

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