Guide juridique

Les mesures de restriction en cas de pic de pollution

Le pic de pollution intervient quand le seuil d'alerte, correspondant à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère et au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de la population ou de dégradation de l'environnement, est dépassé et justifie des mesures d'urgence.

Questions concernant ce thème

• Quelles sont les mesures qui peuvent être prises en cas de pic de pollution ?

• Qui prend ces mesures ? Par quelle procédure ?

• Quelles sont les conditions (seuil d'alerte, particules) à réunir pour justifier d'une telle mesure ?

• Comment sont informés les usagers de la route des mesures qui sont prises ?

• Y-a-t-il un délai à respecter entre la publication de l'arrêté et le moment de sa mise en œuvre ?

• Est-ce que je suis obligé de respecter ces mesures ?

• Comment déterminer précisément la délimitation géographique d'application des mesures ?

• Existe-t-il des exceptions aux restrictions ?

• Combien de temps les restrictions peuvent- elles se poursuivre ?

• Comment les usagers sont-ils informés de la fin des mesures ?

• Qu'est-ce que je risque en cas de non-respect des mesures ?

• Quels sont les motifs pour formaliser une contestation en cas de verbalisation ?