Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

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Les mesures de restriction en cas de pic de pollution

Le pic de pollution intervient quand le seuil d'alerte, correspondant à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère et au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de la population ou de dégradation de l'environnement, est dépassé et justifie des mesures d'urgence.

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