Créer mon compte utilisateur

Guide juridique

Des questions / réponses sur tous les thèmes touchant à la mobilité.

Contenu détaillé réservé aux adhérents de l'Automobile Club Association

Les mesures de restriction en cas de pic de pollution

Le pic de pollution intervient quand le seuil d'alerte, correspondant à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère et au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de la population ou de dégradation de l'environnement, est dépassé et justifie des mesures d'urgence.

Revenir au sommaire
Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local