Guide juridique

Usurpation et vol de plaques d'immatriculation

Usurpations et vols de vos plaques d’immatriculation sont en nette augmentation depuis quelques années.Vous en êtes victimes? Il faut agir ! Dépôt de plainte, formalités de réimmatriculation… des réponses pratiques à toutes vos questions.

Revenir au sommaire

Questions concernant ce thème

  • Que risque t on si l’on se rend coupable d’usurpation du numéro d’immatriculation ?

  • Que faire si l'on est victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation ?

  • Peut-on contester une infraction retenue à notre encontre suite à une usurpation de plaques d’immatriculation ?

  • Le vol de plaques d’immatriculation permet – il aussi l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ?

Besoin d'une information juridique ? Contactez le service juridique
via notre formulaire de contact ou au 09 70 40 11 11*
* prix d'un appel local