Guide juridique

Immatriculer un véhicule neuf

Vous avez trouvé et acheté le véhicule qu’il vous faut.

Il s’agit maintenant de l’immatriculer en vous soumettant à des règles administratives plus ou moins contraignantes en termes de délais, de pièces à produire.

Le point pour ne rien oublier et obtenir votre immatriculation dans les meilleures conditions.

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Questions concernant ce thème

  • Auprès de qui effectuer la démarche d’immatriculation ?

  • Comment effectuer la démarche d’immatriculation ?

  • Comment donner procuration à un tiers pour faire la démarche d’immatriculation ?

  • Comment donner mandat à un professionnel pour lui faire effectuer la démarche d'immatriculation ?

  • Comment identifier les professionnels habilités pour faire les démarches d'immatriculation?

  • Le professionnel agrée peut-il demander des frais pour effectuer la démarche d’immatriculation ?

  • Existe-t-il un délai légal pour effectuer la demande d’immatriculation ?

  • Quelles sont les pièces à transmettre numériquement pour faire la demande d’immatriculation ?

  • Quel est le coût de l’immatriculation ?

  • Par quel mode de paiement peut-on s’acquitter de frais d’immatriculation ?

  • Le certificat d’immatriculation est-il délivré immédiatement ?

  • Peut-on choisir ou réserver son numéro d’immatriculation ?

  • Dans quel délai le certificat d’immatriculation est-il envoyé ?

  • Comment le certificat d’immatriculation est-il envoyé ?

  • Peut-on savoir où en est l’émission du certificat d’immatriculation ?

  • Que se passe-t-il si le certificat d’immatriculation n’est pas cherché à la Poste dans les 15 jours ?

  • A quoi sert le code confidentiel inscrit sur le courrier envoyé avec le certificat d’immatriculation ?

  • A quoi ressemble un certificat provisoire d’immatriculation ?

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